Page 1 sur 1

Débat contradictoire devant la JAP, refus d'aménagement de peine

Posté : 07 oct. 2016, 09:15
par L_ghm
Bonjour, mon conjoint après avoir été convoqué à un débat contradictoire devant la juge d'application des peines s'est vu refusé sa demande d'aménagement de peine. Il a la possibilité de faire appel sous 10 mais pensons que cela n'apportera rien de mieux il ne le fera pas. Que se passera-t-il après les 10 jours ? Est-ce qu'il devra se rendre à la Maison d'Arrêt ? La Police viendra-t-elle le chercher ?
Merci pour votre réponse, bonne journée.

Re: Débat contradictoire devant la JAP, refus d'aménagement de peine

Posté : 07 oct. 2016, 13:44
par Moderateur-01
Passé ce délai il devra se rendre justement à la Maison d'Arrêt.
Cordialement,