renseignements juridiques sur la decision du juge
Posté : 04 oct. 2016, 21:12
bjr,
Je dois comparaitre au tribunal de police à la barre ,pour sa décision requise,le juge doit rendre son délibéré de suite ou plusieurs jour apres ?
merci bien .
Je dois comparaitre au tribunal de police à la barre ,pour sa décision requise,le juge doit rendre son délibéré de suite ou plusieurs jour apres ?
merci bien .