Juridissimo

Bonsoir

Je viens d apprendre que mon fils , mineur de moins de 12 ans a subit , à chaque vacances chez son père , des atouchement sexuels par le fils de sa belle mère qui a moins de 12 ans mais 3 de plus que mon fils

Mon fils me dit que sa belle mère était au courant mais qu elle l à menacer de publier une vidéo de mon fils , à moitié dénudé , sur le net si jamais il en parlait à qui que se soit ...

Demain je vois une assistante social pour parler de tous cela et m orienter mais j aurais aimer savoir ce qui dit là lois notamment par rapport à sa belle mère qui était au courant et n à rien fait pour protéger mon fils , pire elle l à menacer et à laisser les choses continuer

Merci
Cordialement

Bonjour,
Le code pénal oblige quiconque, ayant connaissance de privations ou de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur moins de 15 ans, ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, à en informer les autorités judiciaires ou administratives. Par ailleurs, le code pénal réprime à la fois l’omission d’empêcher une infraction (article 223-6 alinéa 1er) ainsi que l’omission de porter secours (article 223-6 alinéa 2).
Cordialement,

Bonsoir

Une plainte a été déposé ce matin meme à la gendarmerie

Merci de votre réponse cordialement