Juridissimo

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Je suis informaticien, j'ai une question technique
a poser, n'ai que peu de connaissances en droit.

Selon la juridiction française, est-ce le titulaire
d'un domaine ou le titulaire du serveur (hébergement)
sur lequel est stocké les fichiers qui permettent de
déterminer qui est le propriétaire (responsable) d'un site?

Merci pour votre aide

Bonjour,
Selon les tribunaux un site appartient à celui qui l'a créé. Cordialement,