une procédure incomplète peut elle être annulé à cause d'un délai?
Posté : 23 juil. 2016, 18:50
Bonjour,
Il y a un mois, j'ai causé un accident de la route n'impliquant que moi et un fossé, malheureusement très impressionnant, donc une gentille automobiliste s'en est mêlée et a appelé les secours avant de venir voir si tout allait bien (je ne lui reproche rien, bien au contraire!!) et malheureusement-bis j'avais fait la fête la veille et consommé des stupéfiants... j'ai été convoqué il y a presque deux semaines, et le gendarme qui s'est occupé de moi a oublié de faire les photos, empreintes, et prise a.d.n. ... Ma question est la suivante : existe t'il un délai de 15 jours (dixit un gendarme il y a quelques temps) au bout duquel la procédure est close car incomplète dans les temps? merci de répondre le plus vite possible car les gendarmes m'on mis la pression pour me faire venir dès qu'ils on vu leur oubli... Et ça fera 15 jours dans 3 jours...
Merci de votre temps, cordialement Jojo01
Il y a un mois, j'ai causé un accident de la route n'impliquant que moi et un fossé, malheureusement très impressionnant, donc une gentille automobiliste s'en est mêlée et a appelé les secours avant de venir voir si tout allait bien (je ne lui reproche rien, bien au contraire!!) et malheureusement-bis j'avais fait la fête la veille et consommé des stupéfiants... j'ai été convoqué il y a presque deux semaines, et le gendarme qui s'est occupé de moi a oublié de faire les photos, empreintes, et prise a.d.n. ... Ma question est la suivante : existe t'il un délai de 15 jours (dixit un gendarme il y a quelques temps) au bout duquel la procédure est close car incomplète dans les temps? merci de répondre le plus vite possible car les gendarmes m'on mis la pression pour me faire venir dès qu'ils on vu leur oubli... Et ça fera 15 jours dans 3 jours...
Merci de votre temps, cordialement Jojo01