plainte contre un voisin malintentionné2
Posté : 15 juil. 2016, 19:23
quelles preuves doit je apporter pour soutenir ma plainte pour dénonciation calomnieuse (ou fausses accusations)?
pour l'instant j'ai juste le récepissé de la plainte que j'ai déposé au commissariat contre lui.
et comment lui faire payer une amende pour cette dénonciation calomnieuse?
pour l'instant j'ai juste le récepissé de la plainte que j'ai déposé au commissariat contre lui.
et comment lui faire payer une amende pour cette dénonciation calomnieuse?