Construction d'une maison sans permis de construire
Posté : 29 juin 2016, 08:09
Bonjour à tous.
A t'on le droit de construire une maison son permis de construire et sur un terrain qui n'est pas le notre. Sans vouloirs entrer dans les détails qui m'oppose à "mon voisin"
Je sais que la question est un peut stupide, mais je souhaite connaitre les risques encourues s'il advient qu'une personne est construite une maison sans permis de construire et sur un terrain qui ne l'appartient pas.
Car question aussi stupide qu'il le soit, personne n'a su répondre concrètement des démarches à suivre concernant ses problèmes juridiques.
Je ne souhaites pas entrer ici dans les détails qui m’oppose à mon ''voisin''. Mais voilà injuste soit-il pour quelques un d'entre vous... Si vous connaissiez l'histoire, vous verrez que la victime dans cette histoire n'est pas lui mais plutôt nous.
Merci de vos réponses.
A t'on le droit de construire une maison son permis de construire et sur un terrain qui n'est pas le notre. Sans vouloirs entrer dans les détails qui m'oppose à "mon voisin"
Je sais que la question est un peut stupide, mais je souhaite connaitre les risques encourues s'il advient qu'une personne est construite une maison sans permis de construire et sur un terrain qui ne l'appartient pas.
Car question aussi stupide qu'il le soit, personne n'a su répondre concrètement des démarches à suivre concernant ses problèmes juridiques.
Je ne souhaites pas entrer ici dans les détails qui m’oppose à mon ''voisin''. Mais voilà injuste soit-il pour quelques un d'entre vous... Si vous connaissiez l'histoire, vous verrez que la victime dans cette histoire n'est pas lui mais plutôt nous.
Merci de vos réponses.