Désaccord associé et gérant minoritaire / Etat des comptes et dettes
Posté : 28 avr. 2016, 10:19
Bonjour
Je me permets de vous contacter suite aux problèmes rencontrés par une amie. Celle-ci est associée à 51% (autre associé à 49%) d’une SARL (Brasserie). Le gérant est l’associé minoritaire. Ils ont repris cette SARL alors qu’ils étaient concubins. Ils sont désormais séparés, et dans de très mauvais termes. Elle n’a donc pas mis les pieds dans la brasserie en question depuis 2 ans mais sait que la situation est mauvaise. Elle n’a aucune idée de l’ampleur des dégâts.
Je précise que le gérant a les pouvoir les plus étendus dans les status. Il a conservé la gestion et gère la brasserie seul.
Mon amie n’a pas eu accès aux comptes depuis 3 ans, ne maîtrise pas l’étendue des dettes, des inscriptions éventuelles. La banque refuse de lui donner des infos (bien que cautions du prêt d’achat du fonds de commerce) et le comptable également. Aucune AG n’a été convoquée pour approbation des comptes par exemple.
Aujourd’hui elle a reçu un appel du gérant lui disait qu’il lâchait ses fonctions ce soir et rendait les clés de la brasserie
Aussi, quid de la SARL (à priori pas de décisions judiciaire type liquidation en cours) ? Quelles informations est-elle en droit de demander ? Dans quelle mesure est-elle solidaire des arrières éventuels et comment peut-elle en être informée (loyers, fournisseurs, état ) ?
Le gérant lui dit qu’il a trouvé un acquéreur à un prix complètement dérisoire (divisé par 3). Comment peut-elle s’opposer à cette vente ? Qui paiera les dettes si la SARL est vendue ?
Je l’ai orientée vers La maison des avocats de sa ville mais cette situation la dépasse réellement.
Comment trouver une aide car le sujet devient urgent, sachant qu’elle ne peut pas se payer un avocat ?
Merci par avance pour votre aide
Je me permets de vous contacter suite aux problèmes rencontrés par une amie. Celle-ci est associée à 51% (autre associé à 49%) d’une SARL (Brasserie). Le gérant est l’associé minoritaire. Ils ont repris cette SARL alors qu’ils étaient concubins. Ils sont désormais séparés, et dans de très mauvais termes. Elle n’a donc pas mis les pieds dans la brasserie en question depuis 2 ans mais sait que la situation est mauvaise. Elle n’a aucune idée de l’ampleur des dégâts.
Je précise que le gérant a les pouvoir les plus étendus dans les status. Il a conservé la gestion et gère la brasserie seul.
Mon amie n’a pas eu accès aux comptes depuis 3 ans, ne maîtrise pas l’étendue des dettes, des inscriptions éventuelles. La banque refuse de lui donner des infos (bien que cautions du prêt d’achat du fonds de commerce) et le comptable également. Aucune AG n’a été convoquée pour approbation des comptes par exemple.
Aujourd’hui elle a reçu un appel du gérant lui disait qu’il lâchait ses fonctions ce soir et rendait les clés de la brasserie
Aussi, quid de la SARL (à priori pas de décisions judiciaire type liquidation en cours) ? Quelles informations est-elle en droit de demander ? Dans quelle mesure est-elle solidaire des arrières éventuels et comment peut-elle en être informée (loyers, fournisseurs, état ) ?
Le gérant lui dit qu’il a trouvé un acquéreur à un prix complètement dérisoire (divisé par 3). Comment peut-elle s’opposer à cette vente ? Qui paiera les dettes si la SARL est vendue ?
Je l’ai orientée vers La maison des avocats de sa ville mais cette situation la dépasse réellement.
Comment trouver une aide car le sujet devient urgent, sachant qu’elle ne peut pas se payer un avocat ?
Merci par avance pour votre aide