Page 1 sur 1

Demande de modification de facture par mon client.

Posté : 27 mars 2016, 23:33
par sandiisan
Bonjour,

J'ai une micro-entreprise dans la vente et confection de mobiliers.
Un de mes client me demande un devis pour une confection, le devis est accepté en 2013 et j'execute les travaux la méme année, le client me paye une partie et me dit qu'il a des difficultés pour payé le reste donc je suis obligé d'accepter un échelonnement et je fais une facture une fois le réglement fait en juin 2014.
En 2016 je reçois un recommandé d'un avocat qui me dit que mon client n'a jamais reçu de facture malgrès sa demande par lettre recommandé, je lui renvoie donc une copie de cette facture.
Une quinzaines de jours plus tard je reçois un autre recommandé de l'avocat qui me remercie pour la facture mais que cependant elle n'est pas conforme à mes obligations légales, c'est à dire que l'adresse n'est pas la bonne(numéro) et me demande si je peut réctifié à la bonne adresse, il me demande aussi si je peux donné plus de détails et qu'il attend mon retour pour éviter une procédure.
Voici ma question peut on réctifié une facture mème 1 ans et demi aprés ?, si oui comment faire ?
j'ai bien peur que l'avocat de mon client veut me mettre en faute.

Cordialement,

M. Nouveaux

Re: Demande de modification de facture par mon client.

Posté : 28 mars 2016, 15:39
par Moderateur-01
Bonjour,
En cas d'erreur après son émission, une facture peut être rectifiée.
Une facture ne peut pas être purement supprimée : la numérotation chronologique permet de vérifier qu'il n'y pas de "trou" dans les séquences numériques.
En cas d'annulation ou de rectification de la facture initiale, le vendeur ou le prestataire de services doit adresser à son client une nouvelle facture établie en remplacement de la précédente, qui doit faire référence à la facture rectifiée. Cordialement,