Problème que je rencontre avec mon franchiseur
Posté : 16 mars 2016, 18:45
Bonjour communauté juridissimo,
Je sollicite votre aide car je rencontre un problème avec mon franchiseur, je ne m'approvisionne plus chez le fournisseur qu'il nous recommande pour une partie de mes matières premières. Peut-il rompre le contrat qui nous lie du jour au lendemain ? J'ai fait quelque recherche et j'ai trouvé que, si une obligation n'était pas respecté par une des deux parties, celle-ci peut mettre fin unilatéralement au contrat à condition de respecter un délais minimum de 6 mois.
Peut-on confirmer ?
Cordialement.
Henri.
Je sollicite votre aide car je rencontre un problème avec mon franchiseur, je ne m'approvisionne plus chez le fournisseur qu'il nous recommande pour une partie de mes matières premières. Peut-il rompre le contrat qui nous lie du jour au lendemain ? J'ai fait quelque recherche et j'ai trouvé que, si une obligation n'était pas respecté par une des deux parties, celle-ci peut mettre fin unilatéralement au contrat à condition de respecter un délais minimum de 6 mois.
Peut-on confirmer ?
Cordialement.
Henri.