Juridissimo

Votre question :

à tous,

Je viens vers vous afin de vous demander des conseils sur l'établissement d'un contrat entre deux parties ayant qu'une idéntité 'personne physique'.

J'ai décroché un gros contrat de réalisation graphique sur laquelle j'aimerais faire intervenir mon conjoint pour ses connaissances et capacités de réalisation graphique et ses qualités techniques.

Afin que cette collaboration se déroule sans heurts, j'aimerais pouvoir dresser entre nous un contrat qui fixe le cadre de notre collaboration.

Il est auto-entrepreneur, moi je suis simplement salariée d'une entreprise.

Mon rôle prendrait en compte l'apport en affaires et en industrie, et j'aurais un rôle de pilotage et 'chef de projet' et une aide dans une moindre mesure sur la réalisation technique.

Nous avons déjà établi les pourcentages que chacun de nous prendra, mais j'aimerais l'officialiser dans ce contrat de 'coopération' et 'd'association' ensemble.

Que pouvez-vous me conseiller pour procéder? Y a-t-il une forme de contrat qui me permet de nous couvrir tous les deux et nous cadrer dans la réalisation de ce projet en étant sûr d'être en ligne et ne pas pouvoir avoir de mauvaises surprises et de raisons de ne pas nous entendre lors de cette collaboration?

Merci pour votre aide!

Bien à vous,

Paula

Bonjour,
Vous pouvez faire établir un contrat de collaboration avec votre conjoint. Il n' y a pas un formalise spécifique ou un contrat type. Il suffit de mettre dans cette conventions vos accords.
Cordialement,