Acceptation des commerçants sur les brocantes
Posté : 05 mars 2016, 23:44
Bonjour, je suis commerçant ambulant. Je travaille sur les marchés, braderies et les brocantes.
Certaines brocantes acceptent les commerçants vendant du neuf, là pas de soucis.
Mais d'autres refusent catégoriquement les commerçants. En ont-ils le droit? N'est ce pas une entrave au droit du travail?
Parallèlement, peuvent ils me refuser alors que sur leur bulletin d'inscription ils acceptent les professionnels inscrits au RCS mais que les antiquaires?
2nde question: pour les brocantes qui acceptent les professionnels, est il légal pour l'organisateur d'avoir un prix exposant particulier et un prix exposant professionnel (qui est le double généralement)?
Je parle des brocantes organisées sur la voie publique, dans les rues des villages, et non des privées.
Certaines brocantes acceptent les commerçants vendant du neuf, là pas de soucis.
Mais d'autres refusent catégoriquement les commerçants. En ont-ils le droit? N'est ce pas une entrave au droit du travail?
Parallèlement, peuvent ils me refuser alors que sur leur bulletin d'inscription ils acceptent les professionnels inscrits au RCS mais que les antiquaires?
2nde question: pour les brocantes qui acceptent les professionnels, est il légal pour l'organisateur d'avoir un prix exposant particulier et un prix exposant professionnel (qui est le double généralement)?
Je parle des brocantes organisées sur la voie publique, dans les rues des villages, et non des privées.