Exercer son activité à domicile en étant occupant non locataire
Posté : 25 févr. 2016, 21:50
Bonjour,
suite à la mutation de mon mari, j'occupe une maison dont le bail est au nom de l'employeur de mon conjoint.
Je souhaiterais utiliser une pièce de cette maison pour installer mon atelier de décoration florale (ce ne serait pas un lieu de vente, mais uniquement un atelier de préparation).
J'ai donc demandé au syndic l'accord du propriétaire pour exercer cette activité, et celui-ci me répond que le bail n'étant pas à mon nom, il ne peut faire l'objet d'une domiciliation.
Pourriez-vous me dire quelle sont les règles dans mon cas et quelles possibilités s'offrent à moi? Faut-il que je passe par la société de mon mari?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
suite à la mutation de mon mari, j'occupe une maison dont le bail est au nom de l'employeur de mon conjoint.
Je souhaiterais utiliser une pièce de cette maison pour installer mon atelier de décoration florale (ce ne serait pas un lieu de vente, mais uniquement un atelier de préparation).
J'ai donc demandé au syndic l'accord du propriétaire pour exercer cette activité, et celui-ci me répond que le bail n'étant pas à mon nom, il ne peut faire l'objet d'une domiciliation.
Pourriez-vous me dire quelle sont les règles dans mon cas et quelles possibilités s'offrent à moi? Faut-il que je passe par la société de mon mari?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.