Association loi 1901 et droit de faire de la publicité pour les autres
Posté : 04 févr. 2016, 16:19
Bonjour,
D'après ce que j'ai lu sur divers sites internet, une association loi 1901 peut faire de la publicité mais prend le risque de voir son statut fiscal changer de non lucratif à lucratif. En revanche, le problème ne se pose pas si elle diffuse une simple information, qui se distingue de la publicité.
Mes questions sont donc les suivantes :
- une association peut-elle faire de la publicité sur son site web pour quelqu'un d'autre (autre association, ou une entreprise) si elle ne perçoit pas de revenu en échange ?
- peut-elle faire de la publicité pour une entreprise du même secteur qu'elle, toujours dans l'hypothèse qu'elle ne perçoit pas de revenu en échange ? ex : une association de jardiniers fait de la publicité pour un maraîcher
Merci d'avance pour vos réponses !
D'après ce que j'ai lu sur divers sites internet, une association loi 1901 peut faire de la publicité mais prend le risque de voir son statut fiscal changer de non lucratif à lucratif. En revanche, le problème ne se pose pas si elle diffuse une simple information, qui se distingue de la publicité.
Mes questions sont donc les suivantes :
- une association peut-elle faire de la publicité sur son site web pour quelqu'un d'autre (autre association, ou une entreprise) si elle ne perçoit pas de revenu en échange ?
- peut-elle faire de la publicité pour une entreprise du même secteur qu'elle, toujours dans l'hypothèse qu'elle ne perçoit pas de revenu en échange ? ex : une association de jardiniers fait de la publicité pour un maraîcher
Merci d'avance pour vos réponses !