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Utiliser nom entreprise en France mais utilisé dans un autre pays

Posté : 23 nov. 2015, 12:08
par melik82
Bonjour,

Je vais créer mon autoentreprise dans quelques jours, je suis en train de chercher un nom commercial (ce sera une agence web).

Ma question est la suivante: puis-je utiliser un nom commercial non déposé en France mais déposé dans un autre pays ? Si oui, puis-je le déposer quand même à l'INPI ?

Cordialement,
Mélik

Re: Utiliser nom entreprise en France mais utilisé dans un autre pays

Posté : 24 nov. 2015, 14:57
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, en principe vous pouvez utliser ce nom en france . Mais vous devez d'abord prendre contact avec l'INPI.
Cordialement,