Utiliser nom entreprise en France mais utilisé dans un autre pays
Posté : 23 nov. 2015, 12:08
Bonjour,
Je vais créer mon autoentreprise dans quelques jours, je suis en train de chercher un nom commercial (ce sera une agence web).
Ma question est la suivante: puis-je utiliser un nom commercial non déposé en France mais déposé dans un autre pays ? Si oui, puis-je le déposer quand même à l'INPI ?
Cordialement,
Mélik
Je vais créer mon autoentreprise dans quelques jours, je suis en train de chercher un nom commercial (ce sera une agence web).
Ma question est la suivante: puis-je utiliser un nom commercial non déposé en France mais déposé dans un autre pays ? Si oui, puis-je le déposer quand même à l'INPI ?
Cordialement,
Mélik