liquidation judiciaire extension conjoint
Posté : 04 nov. 2015, 18:15
Bonjour,
Mon mari a déposé le bilan en 05/2015 pour une entreprise individuelle en nom propre et une procédure de liquidation judiciaire a été mise en place. Le mandataire a été désigné et tout suit son cours mais voila que la banque détenant le prêt du fonds de commerce (que j'ai également signé auprès du notaire) me réclame les fonds par le biais d'un huissier 'commandement aux fins de saisie vente) Je ne comprends pas j'étais déclarée en tant que conjoint collaborateur et participer activement au fonctionnement de l'entreprise, est ce que je peux demander a être incluse dans cette liquidation pour cela que faut il faire a qui dois je m'adresser?? La liquidation n'a pas encore été clôturée nous avons rendez vous le 18 novembre au tribunal
Je tiens à préciser que nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Merci de bien vouloir m'aider, je ne sais pas quoi faire la dette a la banque s'élève a 33000 € et je ne peux pas les rembourser.
Cordialement
Ng
Mon mari a déposé le bilan en 05/2015 pour une entreprise individuelle en nom propre et une procédure de liquidation judiciaire a été mise en place. Le mandataire a été désigné et tout suit son cours mais voila que la banque détenant le prêt du fonds de commerce (que j'ai également signé auprès du notaire) me réclame les fonds par le biais d'un huissier 'commandement aux fins de saisie vente) Je ne comprends pas j'étais déclarée en tant que conjoint collaborateur et participer activement au fonctionnement de l'entreprise, est ce que je peux demander a être incluse dans cette liquidation pour cela que faut il faire a qui dois je m'adresser?? La liquidation n'a pas encore été clôturée nous avons rendez vous le 18 novembre au tribunal
Je tiens à préciser que nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Merci de bien vouloir m'aider, je ne sais pas quoi faire la dette a la banque s'élève a 33000 € et je ne peux pas les rembourser.
Cordialement
Ng