Responsabilité du transporteur ?
Posté : 25 mars 2014, 21:24
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà je compte bientôt vendre en ligne des bijoux fantaisies mais les livraisons m'inquiètent un peu ... En effet, si le bijou est amené à être abimé ou perdu pendant le transport qui est responsable? Le transporteur ou moi? Toujours dans ce cas, quels recours existent pour mon client et moi?
D'après mes recherches sur internet, c'est le transporteur qui est pleinement responsable (art 133-1 Code du commerce) mais lors d'une discussion avec un formateur il m'a parlé d'une pleine responsabilité du vendeur en raison d'une modification du Code de la Consommation ... qu'en est-il exactement?
Je vous remercie d'avance pour votre aide
Voilà je compte bientôt vendre en ligne des bijoux fantaisies mais les livraisons m'inquiètent un peu ... En effet, si le bijou est amené à être abimé ou perdu pendant le transport qui est responsable? Le transporteur ou moi? Toujours dans ce cas, quels recours existent pour mon client et moi?
D'après mes recherches sur internet, c'est le transporteur qui est pleinement responsable (art 133-1 Code du commerce) mais lors d'une discussion avec un formateur il m'a parlé d'une pleine responsabilité du vendeur en raison d'une modification du Code de la Consommation ... qu'en est-il exactement?
Je vous remercie d'avance pour votre aide