Page 1 sur 1

renseignement sur un projet de concurrence

Posté : 22 sept. 2015, 12:31
par poussin78
Bonjour,
Je voudrais être entrepreneur et créer ma propre société EURL.
J'ai finalisé mon Business Plan ainsi que la simulation financière à 3 ans.
C'est une étude d’un projet industriel de fabrication de pièces de décolletage pour l’industrie et l'environnement.

Ma question est:

- je travaille dans une société (A) ou la société voisine (B) est directement le concurrent à mes futur clients et cette société voisine (B) fait de la sous-traitance à la société (A) ou je travaille, est ce que je peux faire les même prestations que la société (A) ou je travaille actuellement.

Restant à votre disposition.

Re: renseignement sur un projet de concurrence

Posté : 22 sept. 2015, 18:51
par Moderateur-01
Bonjour,
Si votre contrat prévoit une clause de non concurrence, vous ne pouvez pas faire les même prestations. A défaut de cette clause c'est possible.

Re: renseignement sur un projet de concurrence

Posté : 22 sept. 2015, 18:59
par poussin78
Merci pour l'information.

Re: renseignement sur un projet de concurrence

Posté : 22 sept. 2015, 19:50
par poussin78
Moderateur-01, sur mon contrat de travail : article 9 (obligations professionnelles)

Monsieur X respectera une obligation de discrétion concernant toutes les informations concernant l'entreprise et tous les clients, ceci dans le cadre de ses fonctions.

Pouvez-vous me dire si cela appartient à une clause de concurrence ou pas ?

Re: renseignement sur un projet de concurrence

Posté : 24 sept. 2015, 12:42
par poussin78
Moderateur-01 a écrit :Bonjour,
Si votre contrat prévoit une clause de non concurrence, vous ne pouvez pas faire les même prestations. A défaut de cette clause c'est possible.
Moderateur-01, sur mon contrat de travail : article 9 (obligations professionnelles)

Monsieur X respectera une obligation de discrétion concernant toutes les informations concernant l'entreprise et tous les clients, ceci dans le cadre de ses fonctions.

Pouvez-vous me dire si cela appartient à une clause de concurrence ou pas ?

Lire plus : posting.php?mode=quote&f=11&p=17962#ixzz3meSQUXWU
Follow us: @juridissimo on Twitter | Juridissimo on Facebook