Juridissimo

Artisan, un de mes clients ne m'avait pas payé fin 2012, un jugement a rendu une exécution provisoire à son encontre. l' huissier ne semble pas plus pressé que ça de récupérer cet argent. Mais bon passons... ce client a interjeté appel. aujourd'hui ils nous envoie un courrier recommandé indiquant qu'il est prêt à payer les sommes qui lui sont imputées par cette exécution provisoire mais à condition que nous lui envoyons les attestations urssaf, impots, rsi et caisse de retraite indiquant que nous sommes à jour de nos cotisations pour être sur qu'il récupérerait son argent si la décision d'appel lui donnait raison.
Mais nous ayant mis dans le rouge à cause de son non paiement, mon entreprise est depuis en difficulté et je ne peux donc lui fournir toutes ces attestations. a t'il le droit de me demander ces attestations ?
Merci de votre aide que me conseillez vous de lui répondre?

Bonjour,
Non, il n'a pas le droit de vous réclamer quoi que se soit. Vous avez un titre d’exécution et vous pouvez récupérer votre argent sans condition.