Juridissimo

Bonjour,

J'étais stagiaire d'une agence. Une cliente a arrêté un contrat avec et me demande de commencer un projet prévu initialement. Il lui est demandé 50% du montant du projet pour arrêter et travailler avec moi.
Le projet n'a pas été débuté mis à part quelques réunions de préparation et aucun design/maquette n'a été réalisé.

Sa clause de non sollicitation est :

Le Client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur, prestataire présent ou futur du Prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la fonction du collaborateur en cause, et même au cas où la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause déroulera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et ce pendant vingt quatre (24) mois à compter de sa terminaison.

Les points qui me questionnent :

1) trop longue dans le temps
2) non définie géographiquement
3) aucune pénalité définie
4) mon contrat est terminé sans indemnité
5) contrat < à 1000€ donc trop faible
6) le contrat est terminé expressement par un email avec accusé de réception

Est-ce que cette clause est valable?
Si oui, quels sont les risques pour elle de travailler avec moi?

Merci

Bonjour,
La clause de non-sollicitation est assimilée à une clause de non-concurrence par la Cour de cassation (Cass. soc., 10 déc. 2008, no 07-43.371) et elle doit donc respecter les mêmes conditions de validité que celle-ci (Cass. soc., 2 mars 2011, no 09-40.547).
Pour être valable cette clause doit tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié ; être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise , être limitée dans le temps ; être limitée dans l’espace ;prévoir une contrepartie financière pour le salarié.
Est à noter que out salarié qui a dans son ordre de mission une clause de non sollicitation ,doit éxiger une contre partie financière immédiate en fonction de la durée et de l'étendue de la clause.Il peut saisir immédiatement le conseil des prud'hommes qui est compétent .
Cordialement,