Juridissimo

Bonjour,

Voici la situation,nous sommes dans une impasse...
Mon conjoint est coach sportif en statut autoentrepreneur depuis maintenant 2 ans.Le club de sport pour lequel il travaillait a ete en liquidation judiciaire. Tout les salaires on ete payes, dont celui de mon conjoint apres presentation de sa facture le 9 octobre.
3 semaines plus tard la banque a tout simplement repris le salaire directement sur son compte sans en avertir ni le liquidateur judiciaire, ni mon conjoint. Celle ci nous a dit que le virement a ete fait 3 jours apres la date de liquidation et qu il n avait donc pas lieu d être. Le liquidateur nous dit que c est inadmissible et illegal de procéder de cette manière et qu il fallait que la banque lui restitue le montant pour qu il puisse a son tour nous le rendre. Apres plusieurs appel et mails,la banque reverse cette somme au liquidateur et nous dit que c est a lui maintenant de faire les choses car la banque ne détient plus ce salaire. Nous nous sommes rendu chez le liquidateur et une emloyée nous a clairement dit que cette sommes ne sera pas restituée , que c est la banque qui a fait une erreur mais en gros maintenant il est a nous.Nous ne savons plus quoi faire,ce salaire correspond a son unique revenu (1700euros) et moi en tant qu etudiante ( donc petit salaire ) c est peut etre rien mais énormément pour nous,pour payer notre loyer de 950 euros et vivre . Merci pour les conseils

Bonjour,
la banque n’a pas le droit de retirer le salaire d’un client sans l’aviser. Dans ce sens votre mari doit envoyer un courrier en recommandé en réclamation. En cas ou aucune réponse ou explication ne vous a été adressé, il peut saisir le médiateur de la banque .En cas ou aucun accord n’a été trouvé avec elle. Il sera obligé de saisir le juge de proximité ou se trouve cette banque. Elle peut être condamnée à verser des dommages et intérêt. En plus vu le salaire doit être restitué, il doit prendre contacte directement avec le liquidateur afin de réclamer la restitution. Dans ce sens il doit faire un courrier en recommandé au liquidateur afin de faire le nécessaire.

Merci beaucoup je me doutais que la banque n avait pas le droit d effectuer cette action sans en aviser qui que ce soi même si la personne que j ai eu au téléphone me confirme que si! Un courrier rar a ete envoye a ce jour au service contentieux de la banque. En ce qui concerne le liquidateur a t il le droit de garder cette somme pour lui? Elle m a clairement dit qu'elle ne restituera pas cette somme alors qu il restait deja de l'argent (3988 euros ) sur le compte de la société au moment de sa clôture

Bonjour,
le liquidateur est le garant pour rembourser les créanciers. Donc il n’a pas intérêt de garder cette somme pour lui vu qu’il est assermenté.
En effet Le liquidateur se voit ainsi confier le règlement de l'ordre entre les créanciers et la répartition du prix, sous réserve des contestations qui demeurent de la compétence du tribunal de grande instance.
En cas ou il ya assez d’argent sur le compte de la société il doit vous restituer la somme. Je vous invite vivement de prendre contacte avec lui.