Juridissimo

Bonjour

Dans le cadre d'un projet de création d'entreprise, je sollicite quelques renseignements et avis:
Voici le projet: une association loi 1901 existante occupe des locaux (en tant que locataire) et exerce une activité mais cette activité aujourd'hui est au ralentie; Je suis membre de cette association mais ne fais pas partie du bureau directeur de cette asso; Je discute aujourd'hui avec les responsables de cette association, car j'ai un projet de création d'entreprise pour relancer l'activité qui aujourd'hui est en berne;Le rôle de l'association concernant cette activité, changerait donc; en effet elle n'exercerait plus cette activité mais sous-louerai à ma structure commerciale une partie des locaux et le matériel servant à l'activité; en supposant avoir l'accord du bailleur et de la municipalité, ma structure commerciale pourrait-elle utiliser les locaux sous-loués pour en faire des chambres d'hôtes afin d'accueillir les clients sur plusieurs jours dans le cadre de l'activité ?

En vous remerciant par avance pour le temps que vous consacrerez à l'étude de ma demande.

Bonjour,
en cas ou vous aurez l’accord de bailleur et de la municipalité vous pourrez utiliser ses locaux sous loué pour des chambres d’hôtes.
De ce fait il faut avoir l’accord des dirigent de l’association et vérifier le statut de cette association.

Bonjour et merci pour la rapidité du traitement de ma demande.
Je vous sollicite à nouveau pour une autre information dont j'ai besoin, pour une construction au mieux de mon projet:

Si moi ou mon associé( tous deux seront gérant non salarié de la société commerciale), venait un jour à faire partie du bureau directeur de l'association(sous-entendu président), sachant que l'asso n'aura plus comme activité que la location(à la société commerciale) d'une partie des locaux et celle du matériel ,et non plus l'organisation de l'activité et qu'elle ne fera pas de bénéfice, seront nous dans ce cas toujours dans la légalité ? (je pose cette question car le président actuel de l'asso à 87 ans et que la question du renouvellement du bureau directeur va bientôt se poser).

Cordialement.

Le cumul de fonctions de dirigeant non salarié et de président d'une association est possible dès lors que les statuts de l'association ne s'y opposent pas.