Juridissimo

Bonjour,

Je me présente, je suis un jeuen homme de 27 ans je crée actuellement mon entreprise car :

Mon meilleur amis et en situation irrégulière, son avocat nous conseille de lui faire une embauche pour qu'il puisse avoir 8 bulletin de salaire comme la circulaire de valls le demande. Son avocat massure que je ne cour pas de risque.

Je me suis lancée dans la création de l'entreprise et me voila sur le point de l'embaucher.

Seulement de nature très anxieuse et ne pouvant m'empêcher de lire ninporte quoi sur internet, je voudrai être sur que je ne cour pas de risque a le faire. et si oui, quel son t'il ? et comment les évité ?

Logiquement tout les étranger qui se régularise par le travail, se cache derrière un patron qui ne fini pas en "prison" ^^

J'ai vrmt besoin de vos avis.

Je vous remercie par avance

A bientôt.

Bonjour,
vous risquez des sanctions qui ont été renforcées par la loi Besson du 16 juin 2011 qui transpose la directive européenne (dite directive "sanction") du 18 juin 2009. Vous risquez tout d'abord des sanctions pénales pour "emploi d'un étranger sans titre de travail". Il faut souligner qu’en cas de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir, ou tenter de faire obtenir à l'étranger, le titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France, l'employeur risque un an d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende. Aussi le fait d'embaucher ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autre que celles mentionnées sur le titre de travail est constitutif d'une contravention de cinquième classe.
Donc vous devez démontrer que vous êtes de bonne foi, que vous n’avez pas connaissance de la qualité d'étranger du salarié, afin d’échapper à la sanction.
Toutefois, la Cour de cassation considère que, dès lors que l'employeur n'ignore pas la qualité d'étranger du salarié, il lui appartient de vérifier que ce dernier est titulaire d'un titre l'autorisant à travailler. Seule la présentation de faux titres de travail par le salarié permet d'exonérer l'employeur de sa responsabilité.
Il faut savoir que le circulaire de novembre 2012 semble encourager et même faciliter la régularisation des sans-papiers présent depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois ou 30 mois sur cinq ans. Ceux qui n'auront que trois ans de présence pourront être régularisés s'ils ont travaillé 24 mois sur cette période, dont 8 mois au cours de la dernière année. Cette circulaire permet la régularisation.

Vous pouvez l’embaucher mais il faut toujours nier le faite que vous connaissez le faite qu’il est sans papier. Par ailleurs après son embauche si vous sentez un risque vous pouvez lui faire une promesse de réembauche en cas sa situation se régularise