Juridissimo

Bonjour si je vous contacte aujourd'hui c'est que j'ai pour projet de me lancer dans la création d'un site Web spécialisé dans la vente de tabac a chicha et tout autre accessoire pour les narguilé . Mais voila je ne sais pas du tout si il me faut une licence ou pas pour pouvoir vendre du tabac a chicha via internet .
J'ai eu beau me renseigné je n'ai réellement rien trouvé a ce sujet je suis au courant de la loi en vigueur pour les Bar tabac mais pour ce qui est d'internet ....
En attente de vos réponses . Cordialement

Bonjour,
Oui, il est nécessaire d’obtenir une licence pour pouvoir vendre du tabac.

En effet, au titre de l’article 568 du code général des impôts, le monopole de vente au détail du tabac est confié à l’administration qui l’exerce par l’intermédiaire :

de débitants avec licence
des titulaires du statut d’acheteur-revendeur
des revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus.

Ces dispositions s’appliquent en France métropolitaine. Dans les départements d’outre-mer il est prévu à l’article 568 bis du même code que « seuls peuvent vendre du tabac au détail les personnes ayant la qualité de commerçants, titulaires d’une licence accordée au nom du département par le président du conseil général ».

« Cette licence ne peut être accordée pour la vente au détail du tabac dans un magasin de commerce de détail d’une surface de vente supérieure à 200 mètres carrés ou dans les galeries marchandes attenantes à des supermarchés ou des hypermarchés, à l’exclusion des surfaces réservées à la distribution de carburants, ou dans un magasin de vente en gros ouvert aux particuliers ».
Cordialement,