Juridissimo

Bonjour,

Nous sommes une société e-commerce qui ne vendons que par internet.
Nous venons de nous apercevoir que nos contenus et photos ont été plagié par 5 sites différents.
A priori, ces sites appartiennent à la même personne et n'ont pas bonne réputation sur les forums.
Quels sont nos recours pour dénoncer ces sites et faire en sorte qu'ils retirent nos contenus ?
D'avance merci pour votre retour.

Guillaume

Bonjour,
Nous vous informons que la personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros).
Dans le cas de figure Il y a atteinte au droit d’auteur.
Il faut alors porter plainte pour violation de droits d’auteur auprès de procureur de la république.
Présentez vous comme l’auteur de la photo, dites que vous avez constaté sa reproduction et sa publication sans votre autorisation et sans que vos droits d’auteur (droit de reproduction ou copyright) n’ait été versé.
Mentionnez que vous avez réuni les preuves et les tenez à disposition des autorités compétentes.
Vous réclamez le paiement de vos droits d’auteur majoré d’une indemnité comme dommage et intérêts.
Cordialement,