Reprise d'une activité agricole, comment garder le nom ?
Posté : 11 janv. 2017, 12:37
Bonjour,
Je viens de racheter un centre équestre.
Comme en agricole, il n'y a pas de notion de fond de commerce, j'ai acheté un bâtiment ainsi que du matériel sur facture (chevaux, harnachement, site internet, fichier client, véhicules...) et j'ai créé mon activité (en nom propre également).
Je souhaite que ce centre équestre garde son nom.
La situation est un peu complexe car les vendeurs sont en instance de divorce, l'activité était en nom propre, celui de Monsieur. Il est tout à fait d'accord pour que je garde le nom mais Madame (conjoint collaborateur) ne l'est pas !
Ce nom n'a jamais été protégé.
Comment faire ?
Si je le concerve, suis-je dans mes droits ? Faut-il faire signé un contrat entre moi et Monsieur, ou ai-je tout à fait le droit de l'utiliser étant donné qu'il n'est pas protégé ?
Merci de vos conseils,
Cordialement.
Je viens de racheter un centre équestre.
Comme en agricole, il n'y a pas de notion de fond de commerce, j'ai acheté un bâtiment ainsi que du matériel sur facture (chevaux, harnachement, site internet, fichier client, véhicules...) et j'ai créé mon activité (en nom propre également).
Je souhaite que ce centre équestre garde son nom.
La situation est un peu complexe car les vendeurs sont en instance de divorce, l'activité était en nom propre, celui de Monsieur. Il est tout à fait d'accord pour que je garde le nom mais Madame (conjoint collaborateur) ne l'est pas !
Ce nom n'a jamais été protégé.
Comment faire ?
Si je le concerve, suis-je dans mes droits ? Faut-il faire signé un contrat entre moi et Monsieur, ou ai-je tout à fait le droit de l'utiliser étant donné qu'il n'est pas protégé ?
Merci de vos conseils,
Cordialement.