société en cours de création SAS - retour du greffe
Posté : 05 janv. 2017, 11:55
Bonjour,
Je viens de déposer mon dossier pour la création de ma société en SAS auprès de la CCI.
J'ai indiqué dans le doc cerfa M0 qu'il y avait un directeur général, mais cela n'est pas stipulé dans les statuts.
Le greffe en retour m'a donc indiqué de modifier ce point.
Dois je faire simplement rajouter cet article dans les statuts ? puis renvoyer les nouveaux statuts paraphés et signés au greffe ?
Ensuite, le greffe écrit:
" Si le directeur général est nommé par une décision du Président, distincte de l'acte constitutif fournir un exemplaire de cette décision (selon les termes de l'article qui doit être prévu dans l'acte constitutif.... Attention la mention que le président peut désigner des mandataires spéciaux n'est pas valable pour la nomination du Directeur Général)."
A quoi cela correspond t-il ?
Enfin, suis-je obligé de faire paraître au journal officiel, le fait qu'il y ait un directeur général ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Fabio
Je viens de déposer mon dossier pour la création de ma société en SAS auprès de la CCI.
J'ai indiqué dans le doc cerfa M0 qu'il y avait un directeur général, mais cela n'est pas stipulé dans les statuts.
Le greffe en retour m'a donc indiqué de modifier ce point.
Dois je faire simplement rajouter cet article dans les statuts ? puis renvoyer les nouveaux statuts paraphés et signés au greffe ?
Ensuite, le greffe écrit:
" Si le directeur général est nommé par une décision du Président, distincte de l'acte constitutif fournir un exemplaire de cette décision (selon les termes de l'article qui doit être prévu dans l'acte constitutif.... Attention la mention que le président peut désigner des mandataires spéciaux n'est pas valable pour la nomination du Directeur Général)."
A quoi cela correspond t-il ?
Enfin, suis-je obligé de faire paraître au journal officiel, le fait qu'il y ait un directeur général ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Fabio