Juridissimo

Bonjour,

Je travaille pour une association d'aide à la réinsertion vers l'emploi. Notre action consiste à aider les personnes non mobiles à pouvoir se rendre sur leur lieu de travail.
Pour ce faire, nous faisons de la location solidaire et nous louons surtout des scooters 50cm3.
La législation à ce niveau est un peu nébuleuse. Pour rouler en 2 roues, il est obligatoire de porter un casque, d'avoir un gilet de sécurité à portée de main et bientôt de porter des gants homologués.

Ma question est : en tant que loueur, que sommes-nous obligés de fournir comme matériel avec le véhicule ?

En ce qui concerne les casques et les gants, je ne trouve pas très hygiénique de prêter à plusieurs personnes le même matériel, même si nous les désinfectons régulièrement.

Cordialement,

Sabrina

Bonjour,
Pour circuler en France avec un 2, un 3 roues (moto, scooter,...) ou un quadricycle à moteur non carrossé, il est nécessaire de posséder certains équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route. L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention plus ou moins importante.
Il faut avoir Casque; Gilet de haute visibilité. Ainsi tous 2 roues motorisé doit être équipé de feux de route, de feux de croisement, de feux de position arrière et de feux stop en état de fonctionner durant la nuit.
Cordialement,