bureau vide à l'étranger et risque de redressement
Posté : 20 sept. 2016, 16:20
Bonjour,
J'ai un ami allemand qui a immatriculé au RCS une société de prestation de services.
Il bénéficie uniquement d'un bureau qu'il loue dans un business center en France avec un bureau et un pc, mais n'occupe jamais ces locaux.
Il possède des locaux plus grands en Allemagne qui constituent son centre névralgique puisque toute la partie bureau, comptabilité, l'administratif et le suivi commercial y sont réalisés. Il exploite seul son affaire (SAS) avec son épouse.
Ses clients sont exclusivement allemands et il rencontre ces derniers directement chez eux ou au sein de ses propres locaux.
Tous ses contrats clients sont en langue allemande.
Ce qui lui simplifie également le volet tva grace au mécanisme d'autoliquidation.
Je lui ai dit trouver son montage juridique bancal ou pour le moins alambiqué; lui se dit protégé par la frontière.
Ne risque-t-il pas un jour un redressement fiscal et quels sont les risques pour lui?
Merci d'avance à quiconque saura répondre à cette question.
J'ai un ami allemand qui a immatriculé au RCS une société de prestation de services.
Il bénéficie uniquement d'un bureau qu'il loue dans un business center en France avec un bureau et un pc, mais n'occupe jamais ces locaux.
Il possède des locaux plus grands en Allemagne qui constituent son centre névralgique puisque toute la partie bureau, comptabilité, l'administratif et le suivi commercial y sont réalisés. Il exploite seul son affaire (SAS) avec son épouse.
Ses clients sont exclusivement allemands et il rencontre ces derniers directement chez eux ou au sein de ses propres locaux.
Tous ses contrats clients sont en langue allemande.
Ce qui lui simplifie également le volet tva grace au mécanisme d'autoliquidation.
Je lui ai dit trouver son montage juridique bancal ou pour le moins alambiqué; lui se dit protégé par la frontière.
Ne risque-t-il pas un jour un redressement fiscal et quels sont les risques pour lui?
Merci d'avance à quiconque saura répondre à cette question.