Contrat de sous-traitance date de fin révolu
Posté : 15 sept. 2016, 18:23
Je suis indépendant, Gérant d'une société A et j'ai un contrat de sous-traitance avec une société B pour
effectuer une mission dans une société C.
Le contrat a une date de fin révolue mais je continu a intervenir dans la société C et je continue à facturé la société B et à être payé.
Ce contrat est-il toujours valable?
effectuer une mission dans une société C.
Le contrat a une date de fin révolue mais je continu a intervenir dans la société C et je continue à facturé la société B et à être payé.
Ce contrat est-il toujours valable?