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Pas de communication entre associés d'une SCI

Posté : 09 sept. 2016, 13:56
par copinstef
Bonjour ,
Nous sommes 2 associés à parts égales anciens concubins.Mon associé est également gérant de cette Sci qui exploite des locaux commerciaux(2 restaurants). Celui-ci m'envoie au moment de la déclaration d'impots les chiffres à noter sur le formulaire 2044 mais aucun justificatif et concernant les bénéfices il me répond chaque année qu'il s'agit de chiffres comptables et qu en réalité il n'a rien à me verser.Pour obtenir les statuts j'ai du écrire directement au greffe du tribunal de Paris et je lui ai envoyé un courrier LRAR en juin 2016 auquel il n'a pas répondu.Voilà 7 ans que cela dure.
Suis-je obligée réellement de déclarer ces sommes comme si je les avaient persues(3000 euros cette année) ?
Puis-je exiger qu'il me rachète mes parts à la valeur du local(situé en frond de mer sur la cote Méditerranéenne)?
Je souhaite sortir de cette SCI mais il m'a dit que cela était impossible!Nous sommes 2 associés à parts égales anciens concubins.Mon associé est également gérant de cette Sci qui exploite des locaux commerciaux(2 restaurants). Celui-ci m'envoie au moment de la déclaration d'impots les chiffres à noter sur le formulaire 2044 mais aucun justificatif et concernant les bénéfices il me répond chaque année qu'il s'agit de chiffres comptables et qu en réalité il n'a rien à me verser.Pour obtenir les statuts j'ai du écrire directement au greffe du tribunal de Paris et je lui ai envoyé un courrier LRAR en juin 2016 auquel il n'a pas répondu.Voilà 7 ans que cela dure.
Suis-je obligée réellement de déclarer ces sommes comme si je les avaient persues(3000 euros cette année) ?
Puis-je exiger qu'il me rachète mes parts à la valeur du local(situé en frond de mer sur la cote Méditerranéenne)?
Je souhaite sortir de cette SCI mais il m'a dit que cela était impossible!Nous sommes 2 associés à parts égales anciens concubins.Mon associé est également gérant de cette Sci qui exploite des locaux commerciaux(2 restaurants). Celui-ci m'envoie au moment de la déclaration d'impots les chiffres à noter sur le formulaire 2044 mais aucun justificatif et concernant les bénéfices il me répond chaque année qu'il s'agit de chiffres comptables et qu en réalité il n'a rien à me verser.Pour obtenir les statuts j'ai du écrire directement au greffe du tribunal de Paris et je lui ai envoyé un courrier LRAR en juin 2016 auquel il n'a pas répondu.Voilà 7 ans que cela dure.
Suis-je obligée réellement de déclarer ces sommes comme si je les avaient persues(3000 euros cette année) ?
Puis-je exiger qu'il me rachète mes parts à la valeur du local(situé en frond de mer sur la cote Méditerranéenne)?
Je souhaite sortir de cette SCI mais il m'a dit que cela était impossible!
Merci par avance pour vos conseils.

Re: Pas de communication entre associés d'une SCI

Posté : 09 sept. 2016, 19:04
par Moderateur-01
Bonjour,
Justement vous pouvez lui obliger de déclarer ces sommes comme si vous les avaient perçues.
Comme vous pouvez exiger qu'il rachète vos parts à la valeur du local. Vous avez le droit de se retirer de la SCI. Il faut consulter le statut de sci.
Cordialement,