ai des droits sur des model déposé pendant le mariage
Posté : 28 juil. 2016, 10:06
Bjr. Mon ex est gérant minoritaire d'une entreprise et nous avons crée et déposé au début de l'entreprise des model, fabriqué et vendu dans l'entreprise. Aujourd'hui divorcé et coassocié à 17%, puis-je prétendre à une valorisation quelconque sur ces model ? Nous étions en communauté réduis au acquêts et je compte vendre mes parts prochainement au coassocié majoritaire (66%). Comment procéder sachant que mon ex ne ma jamais parlé de ces dépôt de modèl, ni quel profit il en tire ou peu en tirer plus tard !! Ai-je droit à une part ??
je viens d'apprendre seulement que certain modèl ont été déposé par lui !!
Merci pour vos réponses étant en partage judiciaire actuellement et donc c'est assez urgent !
cordialement
je viens d'apprendre seulement que certain modèl ont été déposé par lui !!
Merci pour vos réponses étant en partage judiciaire actuellement et donc c'est assez urgent !
cordialement