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Barème avantage en nature 2015 : logement, véhicule et nourriture

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Barème 2015 des avantages en natureLes avantages en nature sont des formes de rémunération en direct prises en charge par l’employeur ou par l’État. Ce sont des biens ou services fournis par l’employeur à ses salariés ou l’État pour les élus, membres du gouvernement, personnalités nommées par le pouvoir exécutif, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

L’avantage en nature permet au salarié de faire des économies sur des coûts qu’il aurait dû normalement supporter. L’avantage en nature doit être clairement indiqué sur le bulletin de paye.

En se basant sur l’actualisation des montants forfaitaires des avantages en nature à compter du 01er janvier 2015, est à exposer dans cet article les frais de nourriture, de logement ainsi que de véhicule.

Avantage en nature nourriture

Dans le cas où le repas est payé en dehors des situations de déplacement et du temps de travail. Le repas gratuit est donc une forme de rémunération. L’employeur rajoute au salaire de base du salarié dans ce cas (un forfait) 4,65 euros par repas sur le salaire brut, ce qui fait 9,30 pour 2 repas et ainsi de suite. Le montant est déduit ensuite sur le net à payer (il apparaît sur le salaire net imposable. Normalement, si le repas coûte moins cher que celui prévu par l’employeur, et que le salarié démontre l’infériorité, il serait possible donc, que l’employeur reverse la différence au salarié.

La loi de finance pour 2015 fixe la valeur maximale de la participation patronale aux titres restaurants à 5,36 € au lieu de 5,33 € en 2014.

Pour plus de précision et compréhension le tableau illustre le nécessaire :

Nature de l’indemnité Valeurs
Avantage en nature repas (par repas) 4 ,65€
Avantage en nature repas (par repas HCR) 3,52€
Repas pris dans les cantines : participation minimum salarié (par repas) 50% de la valeur avantage en nature repas 2,325€
Participation patronale maximum sur tickets restaurants (plafond exonération) 5,36€

Avantage en nature logement

L’avantage de logement se comptabilise en fonction des pièces. Il s’agit de la même procédure comptable que pour la nourriture.

L’avantage de logement n’existait auparavant que pour les concierges. Aujourd’hui lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Le tableau ci-dessous illustre le principe d’avantage en nature de logement :

Rémunération brute mensuelle Inférieure à 1585 De 1585 à 1901,99 De 1902 à 2218,99 De 2219 à 2852,99
Avantage en nature pour 1 pièce 67,30 € 78,60 € 89,70 € 100,80 €
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale 35,90 € 50,50 € 67,30 € 84 €

suite

Rémunération brute mensuelle De 2853 à 3486,99 De 3487 à 4120,99 De 4121 à 4754,99 A partir de 4755
Avantage en nature pour 1 pièce 123,40€ 145,70€ 168,10 € 190,60 €
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale 106,40€ 128,80€ 156,80 € 179,40 €

Barème avantage en nature véhicule 2015

Est à noter que l’avantage en nature véhicule pour l’année 2015 n’ont pas été modifiées. Ainsi le barème avantage en nature 2014 reste valable.

Le calcule se fait sur la base des 9 % du coût initial du véhicule (si moins de 5 ans d’ancienneté lorsque le salarié paye le carburant, sinon 12 % s’il ne le paye pas ; 30 % et 40 % respectivement en cas de leasing).

Trois critères au total : ancienneté du véhicule (plus ou moins cinq ans), si l’utilisateur salarié paye lui-même ou non le carburant dans ses déplacements et enfin si l’entreprise est ou non propriétaire du véhicule.

Ci-dessous 2 tableaux détaillés afin de simplifier l’explication de l’avantage de véhicule :

Tableau 1 : la méthode forfaitaire d’avantage de véhicule

Véhicule acheté

Véhicule en location (avec ou sans option d’achat)

5 ans et moins

Plus de 5 ans

L’employeur ne prend pas en charge le carburant

9% du prix d’achat du véhicule 6% du prix d’achat du véhicule 30% du coût global pour la location (location, entretien, assurance)L’évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté
L’employeur prend en charge le carburant
9% du prix d’achat du véhicule + les frais de carburant

OU

12 % du prix d’achat du véhicule

6% du prix d’achat du véhicule + les frais de carburant

OU

9% du prix d’achat du véhicule

30% du coût global pour la location (location, entretien, assurance) + les frais de carburant

OU

40% du coût global pour la location (location, entretien, assurance) + les frais de carburant

L’évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté

Tableau 2 : La méthode des dépenses réelles d’avantage de véhicule

Véhicule acheté Véhicule en location (avec ou sans option d’achat)
5 ans et moins Plus de 5 ans
L’employeur ne prend pas en charge le carburant
20% prix d’achat du véhicule + Assurance + Entretien 10% du prix d’achat du véhicule +Assurance + Entretien Cout global de la location + entretien + assurance
Avantage en nature = résultat obtenu *(total kms à usage privé / total kms au total)
L’employeur prend en charge le carburant
20% prix d’achat du véhicule + Assurance + Entretien + Frais essence pour usage privé 10% du prix d’achat du véhicule +Assurance + Entretien + Frais essence pour usage privé Cout global de la location + entretien + assurance+ Frais essence pour usage privé
Avantage en nature = résultat obtenu * (total kms à usage privé / total kms au total)

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