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Comment faire pour la révision de la pension alimentaire

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Certaines conditions peuvent changer, oblige un partenaire à faire une demande de révision de la pension alimentaire. Dans ce cadre est prévue la révision de la pension alimentaire. On se demande qu’elles sont les causes de la révision (1) et comment elle est recalculée (2).

Révision de la pension alimentaire

Les causes de la demande de révision

Le partenaire peut être obligé à faire une demande au juge des enfants à fin de réviser la pension alimentaire. En cas de détérioration de sa situation financière : si le père ou la mère rencontre des problèmes financiers, ou se trouve dans l’impossibilité de remplir tous ses obligations vu le licenciement de son emploi , le père ou la mère peut faire une demande au juge afin de réviser la pension.

En cas où la pension ne couvre pas toutes les dépenses des enfants : celui qui a la garde peut faire une demande de révision en justifiant sa demande par des factures et des frais réellement nécessaires au besoin de ses enfants. Au cas où l’enfant bien que majeur a un travail partiel, celui qui verse la pension peut faire une demande au juge afin de la réduire dans le sens ou l’enfant partiellement indépendant.

Dans tous ces cas, le demandeur de la révision doit justifier ses avances sinon le juge ne prendra pas en considération ses revendications. Dans ce sens le juge va statuer afin de recalculer la pension alimentaire.

le calcul de la révision de la pension alimentaire

C’est le juge qui détermine suivant le besoin de l’enfant et les ressources des parents. On ne peut parler d’une règle générale à appliquer. En effet elle dépend de l’appréciation du juge. Il va faire des évaluations et des constatations qui se basent en principe sur les revenues des deux parents et les besoins des enfants.

La révision peut se faire à titre conventionnel c’est-à-dire les ex conjoint peuvent trouver un arrangement et saisir le juge afin de l’homologuer. Elle peut se faire devant le juge en cas où il y a un désaccord et le juge tranchera suivant les conditions financières (art 208 du code civil). Par ailleurs, il faut savoir que le juge peut même aller jusqu’à l’annulation de cette pension si le parent se trouve dans l’impossibilité de l’honorer suivant l’article 210 du code civil.

Plus d’info sur le calcul de la pension alimentaire pour 2015.

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