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Barème de calcul du montant de la pension alimentaire en 2015

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calcul du montant de la pension alimentaire en 2015Dans cet article, nous détaillons et simplifions le calcul du montant d’une pension alimentaire après un divorce ou une séparation en utilisant le barème et la grille du ministère de la Justice.

Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge, en fonction de plusieurs critères (en fonction des besoins de celui qui la perçoit ainsi que des ressources de celui qui la verse). Le ministère de la Justice publie chaque année un barème des pensions alimentaires afin d’accorder des règles de calcul applicables.

Calcul du montant de la  pensions alimentaire en 2015

Le principe est simple. Soit A le revenu du débiteur. On déduit ensuite 483 euros en Décembre 2014 (c’est le minimum vital que doit conserver le débiteur) , On obtient:  A – 483 = B .

Par la suite on applique un pourcentage P qui dépend du nombre d’enfants concernés et de l’amplitude de droit de visite et d’hébergement (garde alternée, classique, réduit) comme le montre le tableau ci-dessous, On obtient :  Pr = B x P.

Enfin on multiplie ce montant Pr par le nombre d’enfants.

Droit de visite et d’hébergement réduit

Droit de visite et d’hébergement classique

Droit de visite et d’hébergement alterné

1 enfant 18,0% 13,5% 9,0%
2 enfants 15,5% 11,5% 7,8%
3 enfants 13,3% 10,0% 6,7%
4 enfants 11,7% 8,8% 5,9%
5 enfants 10,6% 8,0% 5,3%
6 enfants 9,5% 7,2% 4,8%

Exemple de calcul du montant des pensions alimentaires

Si le revenu du débiteur  est de 1400 euros. Déduction de 483, nous obtenons 917 euros.

Pour un hébergement et un droit de visite classique portant sur deux enfants, on obtient un pourcentage de 11,5%.

Le montant de la pension alimentaire s’élèvera donc à 11,5% x 917 euros =105 euros par enfant, soit 210 pour 2 enfants.

Simulateur du montant de la pension alimentaire

Pour ceux qui veulent estimer le montant de la pension alimentaire sans faire face à un calcul peuvent simplement utiliser un simulateur en ligne via le lien suivant : Simulateur pension alimentaire ou http://femmes.gouv.fr/simulateur-de-pension-alimentaire/

Est à noter que le montant calculé n’est qu’indicatif, c’est au juge de fixer le montant de la pension alimentaire.

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