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par franck36
19 juin 2022, 21:37
Forum : Droit pénal
Sujet : PENAL ....lenteurs de la justice ...merci de vos reponses
Réponses : 1
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PENAL ....lenteurs de la justice ...merci de vos reponses

bonjour à tous et merci par avance de vos reponses , je viens d avoir un avocat commis d office , (payer donc a l AJ) il me dit que la justice est tres lente ....et qu il n y aura pas "procès" avant un an et demi ou deux ans  selon ses dires , la juge va demander a auditionner les accuses ...
par franck36
05 déc. 2021, 22:05
Forum : Droit Immobilier
Sujet : y a t il prescription ? //pour TROUBLE DE LA JOUISSANCE PAISIBLE DU FAIT DU BAILLEUR
Réponses : 0
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y a t il prescription ? //pour TROUBLE DE LA JOUISSANCE PAISIBLE DU FAIT DU BAILLEUR

bonjour et merci par avance de vos reponses ; j ai demenager depuis deux ans ; (suite a d autres problemes juridiques accaparants) je n ai pas eu le temps de me retourner contre mon bailleur ;( a l epoque) pour TROUBLES DE LA JOUISSANCE PAISIBLE DU FAIT DU BAILLEUR; y a t il prescription ? ( agressi...
par franck36
21 sept. 2021, 05:07
Forum : Droit pénal
Sujet : penal et bailleur frauduleux , que faire ?
Réponses : 1
Vues : 1515

penal et bailleur frauduleux , que faire ?

bobjour a tous merci de vos reponses un depot de plainte au penal contre mes voisns pour HARCELEMENT HOMOPHOBE SUR PERSONNE HANDICAPE AVEC 15 ET 6 JOURS D ITT a été formuler à la police; le gardien complice m avait agresser et ejecter de sa loge, et fait des faux rapports en faveur de ces locataires...
par franck36
04 oct. 2019, 20:36
Forum : Droit pénal
Sujet : Haccélèrent avec 15 ET 6 JOURS ITT...Votre opinion
Réponses : 1
Vues : 1805

Haccélèrent avec 15 ET 6 JOURS ITT...Votre opinion

Quelle sanctions pour un harcèlement en réunion sur personne handicapée avec 15 et 6 jours d itt psychologique ?.....La plainte devrait passer devant le tribunal correctionnel avant la fin de l année et personne n est capable de me dire la VRAIE sanction encourue par les agresseurs...MERCI DE VOS RÉ...
par franck36
24 janv. 2019, 21:48
Forum : Droit en général
Sujet : FACE A DE faux temoins , quelle conduite tenir ?
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Vues : 692

FACE A DE faux temoins , quelle conduite tenir ?

faux témoins que faire , dans une minable histoire de voisinage j ai porter plainte et la locataire incrimlinee a degioer deux témoins qui ont ete auditionnes et ont fait de fausses déclarations en sa faveur .......;que dois je faire ( c est un HLM , les gens sont prêts a raconter n importe quoi °.....
par franck36
24 janv. 2019, 21:37
Forum : Droit pénal
Sujet : harcelement ITT 15 jours...quelle suite ?
Réponses : 1
Vues : 1079

harcelement ITT 15 jours...quelle suite ?

Bonjour a tous , un harcelement de voisinage pour lequel j ai eu 15 jours et 6 jours dITT sachant que je suis une personne handicapee ..( circonstance aggravante).cela dure depuis 2013 mais les locataires font des fausses déclarations avec de faux témoins que dois je faire ? pas encore d avocat j at...