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évaluation/liquidation communauté de biens et prononcé divorce

Droit civil & familial

évaluation/liquidation communauté de biens et prononcé divorce

Bonjour. Au divorce, on prononce la liquidation de la communauté de biens.

1. S'il y a des difficultés à établir la communauté de biens (dissimulation de biens), est-ce que le divorce est retardé jusqu'à ce que la communauté des biens soit clarifiée et ...

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Statistiques : 1 Message || 31 Vus
Message de CELIA2017
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le Hier, 17:14
 

attestation pole emploi fausse motif non correcte

Droit du Travail

attestation pole emploi fausse motif non correcte

bonjour ,
j'ai travaillé dans la fonction publique du mois de novembre 2016 a avril 2017 .
je viens de recevoir mon attestation d'employeur le 27 mai qui est fausse .

j'explique la situation .
N'ayant pas reçu de lettre pour une prolongation ...

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Statistiques : 1 Message || 9 Vus
Message de prana
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le Hier, 00:26
 

Attaquer l'agence ? Ou le vendeur ? Ou personne?

Droit Immobilier

Attaquer l'agence ? Ou le vendeur ? Ou personne?

Bonjour
J'essaie de résumer le plus court possible notre histoire
Nous avons fait une offre pour un appart en rez de chaussée, 3 pièces avec chambres sur cour en février, qui était accepté.
Juste avant de signer le compromis, notre notaire ...

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Statistiques : 1 Message || 37 Vus
Message de MelleC
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le 27 Mai 2017, 19:58
 

obtenir relevé de compte d'une période où on a procuration

Droit Financier, Fiscal, des Assurance

obtenir relevé de compte d'une période où on a procuration

Bonjour. Est-ce que je peux obtenir copie des relevés de compte sur un compte bancaire où j'avais procuration et agissais en lieu et place du titulaire, pour la période passée pendant laquelle j'avais procuration effective - quoique je n'ai plus ...

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Statistiques : 1 Message || 5 Vus
Message de CELIA2017
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le 27 Mai 2017, 16:55
 

changement de plannings sont ils dans la la légalité

Droit du Travail

changement de plannings sont ils dans la la légalité

Bonjour,
l'entreprise de mon épouse va changer les plannings, elle passera à un W-E sur 2 travaillé, le dimanche ne sera plus majoré. Par contre, elle aura un jour compensatoire imposé toutes les 5 semaines. Sauf que sur tous les jours ...

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Message de yudansha
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le 27 Mai 2017, 16:38
 

PROPRIETAIRE MALHONNETE - RETENUE TOTALITÉ CAUTION

Droit Immobilier

PROPRIETAIRE MALHONNETE - RETENUE TOTALITÉ CAUTION

Bonjour,

Je vous expose mon problème en quelques lignes :

J'occupais un logement en location depuis le 1er Juillet 2014 et suite à un licenciement économique, j'ai dû donner mon congé avec 1 mois de prévis (au lieu des 3 mois) et je suis ...

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Statistiques : 1 Message || 48 Vus
Message de Elolamiss
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le 27 Mai 2017, 11:16
 

séparation des biens en communauté de bien / renoncement

Droit civil & familial

séparation des biens en communauté de bien / renoncement

Bonjour,

Notre résidence principale a été acquise totalement après le mariage mais avant la venue du premier enfant et ce dans le régime de la communauté de biens. L'un a mis un apport très majoritaire sur l'autre.
Est-ce que le tribunal ...

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Message de Twigriel
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le 27 Mai 2017, 06:28
 

divorce pour faute / adultere pendant séparation de corps

Droit civil & familial

divorce pour faute / adultere pendant séparation de corps

Bonjour,

Est-ce que l'on peut obtenir un divorce pour faute pour adultere pendant une séparation de corps avec pour seule preuve l'aveu d'un époux ?

Merci

G.

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Statistiques : 1 Message || 12 Vus
Message de Twigriel
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divorce pour faute / adultere pendant séparation de corps - Source Source
le 27 Mai 2017, 06:23
 

Causion non remboursée sans bail signé clé de la chambre conservé

Droit Immobilier

Causion non remboursée sans bail signé clé de la chambre conservé

Bonjour
J'ai trouvé un travail à Paris et j'ai pris une chambre chez un particulier.
La personne m'a demandé une causion et quant elle a voulu faire le bail, je lui ai dit que je comptais rester que 2 ...

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Message de simi78
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Causion non remboursée sans bail signé clé de la chambre conservé - Source Source
le 26 Mai 2017, 22:41
 

vacances d'été quel jour le retour samedi ou diamnche?

Droit civil & familial



vacances d'été quel jour le retour samedi ou diamnche?

Bonjour
suite à l'ordonnance de divorce j'ai la fille la première quinzaine des vacances d'été
il y a huit semaine donc nous l'avons à tout de rôle deux fois deux semaines.
mais dois je la rendre le samedi ou le dimanche. ...

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Statistiques : 3 Réponses || 47 Vus
Message de manue44
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le 26 Mai 2017, 14:48
 
 

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