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Demande d'engagement solidaire CCAS obliges alimentaires

Droit civil & familial

Demande d'engagement solidaire CCAS obliges alimentaires

Bonjour ,

Un de nos ascendants va être pris en charge dans une maison de soins spécialisée .

Les revenus des descendants sont très disparates et certains ne sont pas saisissables (RSA) .

Le CCAS nous demande de signer un document d'engagement de règlement ...

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Statistiques : 1 Message || 6 Vus
Message de Renotte
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le Aujourd’hui, 13:52
 

Vestiaire collective - Achat à un particulier question pour le retour

Droits du consommateur

Vestiaire collective - Achat à un particulier question pour le retour

Bonjour,

J'ai acheté il y a 1 mois - 4 jours un vêtement sur le site Vestiaire Collective. Le problème c'est que jusqu'à aujourd'hui le vêtement n'avait pas été réceptionné par eux-mêmes. Du coup je me suis dis comme ...

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Message de Epicure
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le Aujourd’hui, 13:15
 

Responsabilité décennal sur un mur de clôture

Droit Immobilier

Responsabilité décennal sur un mur de clôture

Bonjour,

Je viens de vendre ma maison ou j'ai réalisé le rehaussement de la murette de 1 mètre soit une hauteur total de 1,5 mètre ( mur de clôture ) extérieur qui se situe entre la maison (6 mètres) et le trottoir de ...

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Message de Giraultm
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le Aujourd’hui, 12:55
 

Refus de succession pour cause de dettes.

Droit civil & familial

Refus de succession pour cause de dettes.

Bonjour, mon frère vient de décéder. Il laisse de grosses dettes. Ses enfants ont entamés les démarches de refus de succession pour eux même et pour leurs enfants. Vers qui vont se tourner ensuite les créanciers ? Mon père et moi même devont ...

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Message de Chris67
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le Aujourd’hui, 11:20
 

Droit de la protection sociale, prévoyance d'entreprise .

Droit en général

Droit de la protection sociale, prévoyance d'entreprise .

Bonjour j'aurais une question :

Les clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance d'entreprise sont elles toujours en vigueur à ce jour ?

Cordialement .

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Message de juriste
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le Aujourd’hui, 10:50
 

L312-1 contre contrat de prêt. Qui a raison ?

Droit Financier, Fiscal, des Assurance

L312-1 contre contrat de prêt. Qui a raison ?

Bonjour,
Je suis en phase de rachat de crédit d'un prêt immo d'une banque par une autre.
Le prêt actuel est à taux variable et je souhaite au passage le passer à taux fixe.
Les caractéristiques du prêt actuel sont stipulées ...

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Message de o_immo
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le Aujourd’hui, 10:42
 

Plan d'eau sur terrain agricole à proximité d'une rivière.

Droit Immobilier

Plan d'eau sur terrain agricole à proximité d'une rivière.

Bonjour,
en mai 2011 j'ai acquis un bien immobilier qui en fait est un terrain agricole sur lequel existe un plan d'eau. Il y a deux mois j'ai transmis à la Direction Départementale des Territoires un projet pour l'agrandissement de ce ...

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Message de 161210
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le Aujourd’hui, 03:31
 

Question sur divorce et paiement de parts

Droit civil & familial

Question sur divorce et paiement de parts

Bonsoir,
Voilà, j'ai reçu une lettre aujourd'hui une lettre du juge des divorces qui me réclame la somme dû de 454 euros, la moitié de l'aide juridique de l'avocat en commun de mon ex-femme car le jour du jugement elle n'était pas solvable ...

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Message de boby76
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le Aujourd’hui, 03:18
 

Fichage banque de france FICP abusif par le LCL ?

Droit Financier, Fiscal, des Assurance

Fichage banque de france FICP abusif par le LCL ?

Bonjour, fin d'année 2014 le LCL a cloturé mon credit renouvelable (encore 800€ à rembourser). La dette a été racheté par la société HOIST FINANCES. Nous en avons été informé fin janvier 2017 par cette société. Nous sommes en pleines ...

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Message de Milo17
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Fichage banque de france FICP abusif par le LCL ? - Source Source
le Aujourd’hui, 00:57
 

Droit de garde bébé 8 mois entre parents et grands parents

Droit civil & familial

Droit de garde bébé 8 mois entre parents et grands parents

Bonsoir,
Mon ex conjoint et moi même avons eu un enfant qui est âgé de 8 mois maintenant. Après notre séparation nous sommes chacun retournés vivre chez nos parents. Cette séparation s'est faite à l'amiable, hors depuis quelques temps, ...

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Message de MarieAm
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le Hier, 22:20
 
 

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