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Vol de télévision écran plat et facture pas a mon nom enfin presque

Droit en général

Vol de télévision écran plat et facture pas a mon nom enfin presque

Bonjour , j'ai été hébergé chez ma grand-mère pendant 25 ans , il y a peu elle est tombé malade (Alzeighmer) et a été placé en maison médicalisée , j'ai donc du déménager de chez elle pour ...

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Statistiques : 1 Message || 8 Vus
Message de Melissa90
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le Aujourd’hui, 04:14
 

Achat logement PSLA / revete ou location après levée d'option

Droit Immobilier

Achat logement PSLA / revete ou location après levée d'option

Bonjour,
Je suis sus le point d'acheter un logement en psla et j'ai quelques interrogations.
Est-il possible de faire louer ce logement avant d'avoir totalement acheter l'appartement?
A la levée d'option d'achat, j'ai vu qu'on avait la possibilité de refuser ...

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Message de de_clam
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le Hier, 23:07
 

Renouvellement amende forfaitaire datant de 7 ans prescription ou pas?

Droit pénal

Renouvellement amende forfaitaire datant de 7 ans prescription ou pas?

Bonjour je vous ecrit car je viens de recevoir un renouvellement d'un commandement de payer du tresor public l'infraction date de 2010 je n'est jamais reçu de courrier aujourd'hui ma situation me permet pas de pouvoir payer la somme ma ...

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Message de Bobinette
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le Hier, 21:38
 

séparation et garde d'enfants que faire?

Droit civil & familial

séparation et garde d'enfants que faire?

Bonjour,

Je vais tenter d'expliquer la situation le plus clairement possible car je crois que ce que je vie actuellement est plutot complexe.

Je suis un homme de 36 ans qui viens de se séparer d'avec ma conjointe depuis le 1er Decembre 2016.
Nous ...

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Message de Drelyan
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le Hier, 19:29
 

Déclaration revenus pour étranger vivant en France

Droit Financier, Fiscal, des Assurance

Déclaration revenus pour étranger vivant en France

Bonjour,

je suis étranger mais je vis et travaille en France.
Qu'est-ce que je dois déclarer de ce que je possède dans mon pays d'origine ? Je n'ai pas trop bien compris comment on sait ce qu'on doit déclarer ici et ce qu'on ...

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Message de Gerry
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le Hier, 13:28
 

Conseil pour établissement de faux rdv médicaux

Droit de la santé

Conseil pour établissement de faux rdv médicaux

Bonjour,
J'ai déposé une plainte à l'encontre d'un spécialiste auprès de l'ordre des médecins.
J'ai reçu le dossier de la partie adverse et je me suis rendue compte que ce specialiste avait inventé des rdv médicaux gratuits pour les enfants afin de se ...

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Message de Angie0906
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le Hier, 09:36
 

Signature bail commercial local pas aux normes

Droit Immobilier

Signature bail commercial local pas aux normes

Bonjour,

Je viens de signer un commercial de type 3-6-9 et malheureusement je viens de m’apercevoir, un peu tard il est vrai, qu'il y a pleins de travaux a effectuer car le local n'est pas aux normes niveau électricité, ventilation, canalisations... Est-ce a ...

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Message de krabi
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le Hier, 06:15
 

Heures de délégation hors temps de travail à temps partiel

Droit du Travail

Heures de délégation hors temps de travail à temps partiel

Bonjour,
Je fais parti d'une DUP (ancienne version CE/DP) et je suis à temps partiel (26h par semaine).
Mon planning de travail est fixe avec un roulement sur 3 semaines. J'ai essentiellement 3 matinées de libre dans la semaine.
Ma ...

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Message de Grosbill
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le 21 Jan 2017, 22:21
 

Délais pour porter plainte suite à un danger voie publique

Droit pénal

Délais pour porter plainte suite à un danger voie publique

Bonjour, il y a quelques temps un monsieur âgé a grillé un stop, n'avait pas ses feux et a donc failli renverser mon fils qui était en scooter . Mon fils a pris peur, et la poursuivi en voiture en ...

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Message de Sandyd
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le 21 Jan 2017, 16:46
 

faux usagede faux.imatation de ma signature pour une vente entre ex ép

Droit pénal

faux usagede faux.imatation de ma signature pour une vente entre ex ép

Monsieur, Madame,
Mon ex mari, afin de se débarrasser d'un litige professionnel entre ex-époux, il a imité ma signature pour réaliser un acte de vente de notre navire professionnel. J'ai porté plainte.
Merci de me préciser si je ...

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Message de marie09
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le 21 Jan 2017, 15:59
 
 

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