élagage sans permission sur une location-démarche du locataire

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élagage sans permission sur une location-démarche du locataire

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Messagepar legoff » 02 Juin 2016, 13:16
Membre depuis 02 Juin 2016, 13:07

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, je suis locataire et élagueur-grimpeur de formation, un agriculteur est venu tailler les branches d'un arbre qui se trouve sur la propriété que je loue, il n'a pas eu à rentrer, il est resté du côté de son accès au champs. Il n'a ni demandé l'autorisation au propriétaire, ni à moi, le bois coupé a disparu aussi, ma question quels recours puis je engager contre cette personne juste en étant locataire?
merci d'avance

Re: élagage sans permission sur une location-démarche du locataire

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Messagepar Moderateur-01 » 02 Juin 2016, 18:57
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour,
Vous pouvez lui envoyer un courrier en recommande afin de contester la violation de vos droits. En cas de non satisfaction, vous pouvez faire un recours auprès du juge de proximité.
Cordialement,

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