Vente véhicule par cheque - Cheque sans provisions

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Vente véhicule par cheque - Cheque sans provisions

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Messagepar alfabio » 15 Avr 2016, 23:56
Membre depuis 15 Avr 2016, 23:53

Nouveau membre 3 Messages


Bonsoir,
J'ai vendu un véhicule à une personne qui m'a payé par chèque. Après encaissement le chèque m'est revenu avec une une attestation de chèque impayé (sans provision). Je sais que je peux le représenté une deuxième fois et qu'ensuite la banque doit me donner une attestation de non paiement. Je sais que qu'ensuite je dois contacter un huissier avec cette attestation.

Plusieurs questions :

- Est ce que les frais d'huissiers seront a ma charge, si la personne est insolvable (La valeur est de 500€ et je ne voudrai pas engendrer trop de frais pour rien)

- Comment savoir si ne personne est insolvable ?

- Le véhicule n'ayant pas été payé, puis je faire valoir le droit qu'il soit encore a moi ?

- Y a t'il une possibilité de revoir mon argent ou pas ?

Pour infos je sais que la personne à une société à son nom et j'ai même son Siren.

Merci D'avance

Re: Vente véhicule par cheque - Cheque sans provisions

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Avr 2016, 18:13
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13122 Messages


Bonjour,
Oui, les frais d'huissiers seront a votre charge, si la personne est insolvable. Est a noter que vous ne pouvez pas vérifier si ne personne est solvable ou non. Seul un huissier peut le savoir.

Le véhicule n'ayant pas été payé, mais été vendu vous ne pouvez pas donc faire valoir le droit qu'il soit encore a vous.

Vous pouvez déposer plainte contre l'acheteur pour escroquerie. Vous pouvez aussi l'attaquer devant le juge de proximité.
Cordialement,

Re: Vente véhicule par cheque - Cheque sans provisions

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Messagepar alfabio » 18 Avr 2016, 18:55
Membre depuis 15 Avr 2016, 23:53

Nouveau membre 3 Messages


Merci,

D’après ce que j'ai pu constater sur différents forum, malheureusement ce type d'affaire est perdue d'avance.

Il faudrait peut être qu'un jour les banques prennes leurs responsabilités. Je ne comprend pas comment on peut laisser une personne faire des chèques sans provisions, sans qu'il ne craigne rien ( Ah si il peut être interdit de chèque pendant 5 ans ....).

Pour moi une banque devrait accepter le chèque et ensuite porter plainte elle même contre son client. Elle aurait sûrement plus de poids qu'un simple citoyen qui ne peut rien faire contre "l’insolvabilité SUPRÊME".

Je vais suivre vos conseils et essayer de l’attaquer devant le juge de proximité.

Merci de votre aide !

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