Vente de mon vehicule par cheque. Cheque revenu sans provisions

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Vente de mon vehicule par cheque. Cheque revenu sans provisions

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Messagepar alfabio » 16 Avr 2016, 00:49
Membre depuis 15 Avr 2016, 23:53

Nouveau membre 3 Messages


Suite à la vente de mon véhicule, le chèque m'a été retourné par la banque en impayé (sans provision).
Ce n'est pas une grosse valeur (500€) mais bon !

Je sais que je peux le renvoyer une deuxième fois et qu'en cas de nouveau refus j'aurai une attestation de non paiement.

Je voulais savoir les frais qui seront à ma charge si je passe par un huissier, sachant qu'il y a un risque d'insolvabilité de celui qui m'a fait le chèque (bien qu'il ait un restaurant à son nom avec numéro de siren) .

Comment savoir si une personne est insolvable ?

Est ce que la vente du véhicule peut être annulé, sachant qu'il n'a pas été payé ?

Y at'il un recours quelconque qui me permettrai de retrouver mon argent sans engager de gros frais, ou l'escroc à déjà gagné ?

Merci d'avance

Re: Vente de mon vehicule par cheque. Cheque revenu sans provisions

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Avr 2016, 18:15
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13663 Messages


Bonjour,
Pour avoir votre argent vous pouvez porter plainte pour escroquerie auprès de commissariat ou gendarmerie la plus proche de vous.
Pour annuler la vente vous pouvez saisir le juge de proximité.
Cordialement,

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