surcharge remorque responsabilité magasin

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surcharge remorque responsabilité magasin

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Messagepar cathy74 » 04 Mar 2016, 18:46
Membre depuis 04 Mar 2016, 18:40

Nouveau membre 3 Messages


un ami a prêté sa remorque à un autre pour charger du sable pour le compte de ma mère.
au magasin de bricolage, l'employé a trop chargé la remorque et l'essieu de celle-ci a été abîmé.
dans un premier temps le directeur du magasin a bien reconnu, verbalement, que, même si le conducteur du véhicule avait dit ok pour la charge sans savoir le poids de celle-ci, l'employé aurait du se rendre compte de l'excès de poids pour une remorque d'un particulier.
ensuite il s'est rétracté, prétendant que le conducteur (particulier donc) aurait du s'en rendre compte lui-même !
les assureurs renvoient vers les assurances du conducteur et de ma mère mais ça me semble compliqué et long de mettre en cause toutes les assurances en présence.
pouvez vous me donner votre avis ?

Re: surcharge remorque responsabilité magasin

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Mar 2016, 14:47
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13662 Messages


Bonjour,
Vous pouvez engager a responsabilité du magasin sur le fondement de l'article 1147 et l'article 1382 du code civil.
Cordialement,

Re: surcharge remorque responsabilité magasin

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Messagepar cathy74 » 05 Mar 2016, 14:52
Membre depuis 04 Mar 2016, 18:40

Nouveau membre 3 Messages


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