Siciété depose de bilan et vice caché scooter

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Siciété depose de bilan et vice caché scooter

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Messagepar Frank75 » 04 Juil 2016, 12:03
Membre depuis 04 Juil 2016, 11:53

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Tout d'abord merci d'avance pour vos réponses et precisions sur mon problème.

Un concessionnaire ''CO'' a vendu un vehicule (un scooter Yamaha xmax 400cc, qui avait servi de vehicule d'essai pour les clients, 400km sur le compteur), à une société ''ST''.

''ST'' là vendu a un particulier ''PA'' sans facture.
(400KM compteur), la carte grise a etait faite par ''CO''. La revision des 1000km faite par ''CO''.

''PA'' me la vendu de particulier a particulier dans les regles de l'art. (4500km Compteur).

Le vehicule passe sa revision des 5000km et tombe en panne d'un coup 480km plus tard, aucun signe avant coureur. Resultat le moteur est mort, le vehicule est mort, ils ne savent pas pourquoi.
Et en demontant le moteur, le garagistre s'apercois que le numero de serie moteur n'est pas le meme que sortie d'usine. Et ''SA'' a déposé le bilan.

Prudice : 4160euros.

Vers qui me retourné, a qui la faute ? Qui puis je intenté en justice ? Qui doit apporté les preuves ?

Codialement

Re: Siciété depose de bilan et vice caché scooter

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Juil 2016, 19:46
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Bonjour,
Vous devez vous retourner contre votre vendeur particulier et ce dernier doit se retourner contre l'ancien propriétaire. Il faut faire appel a un huissier de justice afin d'assigner votre adversaire devant le tribunal d'instance.
Cordialement,

Re: Siciété depose de bilan et vice caché scooter

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Messagepar Frank75 » 06 Juil 2016, 17:10
Membre depuis 04 Juil 2016, 11:53

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Merci pour vos précisions. Si meme apres la négociation a l'amiable et la lettre de mise en demeure mon vendeur ne veut rien entendre, et que le montant du préjugé est de 3500euros, vers qu'elle tribunal puije me retourné et a quel delais doije m'attendre avant une descision definitive ??
Cordialement

Re: Siciété depose de bilan et vice caché scooter

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Messagepar Moderateur-01 » 07 Juil 2016, 15:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Bonjour,
Il faut faire un recours auprès de juge de proximité. Il faut compter au moins 3 mois pour avoir une décision.
Cordialement,

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