SFR dette sans cause et sans justificatif mais chez huissier

un avocat répond gratuitement à vos questions juridiques en droit du consommateur. Arnaque, vice caché, résiliation, Livraison ...

SFR dette sans cause et sans justificatif mais chez huissier

Avatar de l’utilisateur

Messagepar ACP77 » 16 Jan 2017, 14:19
Membre depuis 16 Jan 2017, 13:19

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Nous sommes en litige depuis juin 2016 avec SFR notre fournisseur tel.internet.

Modification par SFR de notre contrat unilatéralement (facture de juin 2016 -pour juillet- dont la nature était différente des précédentes). Dénonciation et refus de notre part par LRAR en début juillet en demandant la procédure de retour du matériel. SANS REPONSE de SFR.

Aout nouvelle facture SFR -pour septembre- avec de nouveaux items. Paiement que ce pour lequel nous étions d'accord en refusant de payer des options que nous ne n'avons pas demandées (uniquement ce qui était prévu sur notre contrat d'origine) par LRAR rappelant les termes de notre courrier de juillet 2016 et notre demande de procédure pour retour de matériel. SANS REPONSE de SFR.

25/09/2016 coupure de la ligne tel + internet par SFR sans autre avis.

SEPTEMBRE facture SFR -pour octobre- retournée refusée et non réglée avec LRAR dénonçant comme en juillet 2016 un changement de contrat à l'unilatéral et une coupure péremptoire de notre ligne sans autre avis.

06/10/2016 lettre SFR signifiant une demande de résiliation et de retour du matériel.

12/10/2016 nouvelle lettre SFR signifiant une demande de résiliation et signifiant des frais de résiliation.

Le 13 octobre nous sommes partis en province pour obligations parentales et pendant notre absence...

17/10/2016 facture SFR de 313.38 euros avec une ligne "autres produits et services de votre opérateur" de 297.32 euros ???

17/10/2016 lettre de rappel SFR pour une facture de 16.06 euros ???

Nous rentrons le 22 octobre 2016 et trouvons ces relances.

31/10/2016 Nous avons reçu les procédures de retour du matériel et retournons tous les matériels

Le 03/11/2016 lettre de rappel pour facture de 16.06 euros ????

08/11/2016 courriel de SFR confirmant notre demande de résiliation effet au 06/10/2016 et nous rappelant être redevables de 313.38 euros ????

09/11/2016 LRAR de notre part à SFR en rappelant tous les faits : modification à l'unilatéral de notre contrat en juin 2016 et réfusée, coupure le 25/09/2016 de notre box à leur initiative et confirmant le retour de matériel. Nous dénonçons les frais de résiliation et refusons de payer pour la location d'un matériel pour 297.32 euros que nous n'avons pu retourner que le 31/10/2016. SANS REPONSE DE SFR.

Depuis le 8 décembre, nous sommes harceler par Contentia (tél. fixe, portable, sms, mails...) qui est chargé de recouvrir la somme de 313.32 euros pour SFR.

Le 4 01/2017 nouvelle LRAR à SFR pour leur signifier que cette dette est sans cause (avec explications) et que si le harcèlement continue, alors qu'ils n'ont jamais répondu à nos LRAR, nous en réfèrerons au Procureur de la République.

Ce matin, 16 janvier, une lettre d'huissier menançant de saisie, de procédure judiciaire.....

Voilà le rouleau compresseur est en route, le pot de fer contre le pot de terre. Nous sommes un peu perdus, bien que convaincus que SFR joue de sa "puissance" et de son inertie pour nous anarquer depuis juin 2016 comme l'a fait avec tous ses clients.

Pouvez-vous nous conseiller et nous indiquer l'attitude et la procédure que nous devons adopter vis-à-vis de SFR et de tous les vautours qu'ils ont missionnés.

Merci par avance
Cordialement

Re: SFR dette sans cause et sans justificatif mais chez huissier

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 17 Jan 2017, 17:02
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Il faut envoyer votre contestation a l'huissier de justice directement. Et si le litige persiste, la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,

Re: SFR dette sans cause et sans justificatif mais chez huissier

Avatar de l’utilisateur

Messagepar ACP77 » 17 Jan 2017, 18:30
Membre depuis 16 Jan 2017, 13:19

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour et merci de votre réponse rapide.

Cependant je ne comprends pas votre réponse dans la mesure où il y a une modification du contrat SFR à l'unilatéral que nous avons dénoncée et refusée par LRAR immédiatement au service clients. Du fait de cette modification la résiliation leur incombe en référence à l'article L.224.33 du code de la consommation auquel j'ai fait référence dans mon courrier.

De plus le matériel leur a été retourné après qu'il m'ait transmis la procédure soit mi octobre.

Modification de contrat à l'unilatéral, résiliation de ce fait, et matériel retourné. Pourquoi leur devrais-je quoi que ce soit ? Jusqu'à la modification à l'unilatéral j'ai toujours payé mes factures rubis sur l'ongle.

SFR ne m'a jamais envoyé un justificatif de dette, aucune mise en demeure pour défaut de paiement ou non retour de matériel.
Alors devrais-je vraiment justifier une non dette auprès d'un huissier qui m'envoie une simple lettre de "menace" ?

Merci de votre aide

Re: SFR dette sans cause et sans justificatif mais chez huissier

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 18 Jan 2017, 11:54
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Pour ne pas etre redevable de cette dette vous devez contester auprès de huissier. En cas de non satisfaction il faut demander l'arbitrage de juge.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droits du consommateur

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google Adsense [Bot] et 6 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.