Responsabilité propriétaire pour un travail sur charpente

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Responsabilité propriétaire pour un travail sur charpente

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Messagepar chhartm » 25 Fév 2016, 17:18
Membre depuis 25 Fév 2016, 17:02

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

J´ai une question sur la responsabilité d´un propriétaire envers une entreprise qui travaille sur son toit sans protection ( Sans échaffaudages ou balustrade de protection )!
En cas d´accident, qui sera responsable ?
Le propriétaire qui a commandé les travaux ou bien l´entreprise qui doit être en régle dans la sécurité de ces employés ?
Merci pour vos réponses.

Cordialement

Re: Responsabilité propriétaire pour un travail sur charpente

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Fév 2016, 18:06
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
En cas d'un accident c'est la responsabilité de l'entreprise qui doit être engagé et non pas cette du propriétaire.
Cordialement,

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