Résiliation contrat d'enseignement à distance après les 3 mois.

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Résiliation contrat d'enseignement à distance après les 3 mois.

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Messagepar Marie49 » 07 Mai 2016, 11:26
Membre depuis 07 Mai 2016, 11:08

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je vais résumer rapidement ma situation :

- 02/09/15: Contrat avec l'IFSA.
- 08/10/15: Fin de ma période d'essai de la part de mon employeur pour mon contrat de travail.
- Jusqu'à fin Mars 2016: J'essaie de tenir financièrement en continuant de payer la formation mais je n'arrive plus à boucler mes fins de mois.
- 06/04/16: LRAR de ma part pour demander la résiliation du contrat pour cas de force majeure.
- 11/04/16: LRAR de leur part pour dire qu'il refuse car le délai de 3 mois est dépassé.
- 18/04/16: LRAR de ma part pour leur demander une nouvelle fois avec des textes de lois.
- 19/04/16: LRAR de leur part avec nouveau refus car délai de 3 mois dépassé.
- 20/04/16: Je fais une déclaration au greffe à ma juridiction de proximité pour acter la résiliation de mon contrat et le remboursement des sommes indues.
- 06/05/16: LRAR de leur part disant qu'ils ont bien reçu l'avis du tribunal d'instance comme quoi j'ai fait une déclaration et que malgré tout ils s'opposent à ma résiliation car j'aurai pu le faire avant dans le délai des 3 mois.
- 24/05/2016: Rdv au tribunal pour une tentative de Conciliation.

Je m'inquiète car je sais que le délai de 3 mois est dépassé mais j'ai essayé de tenir financièrement mais là je ne peux plus. Je n'ai toujours pas trouvé d'emploi et ce sont mes parents qui me donnent de l'argent en fin de mois. J'ai fait opposition à leur mensualité d'avril ainsi qu'à toutes les prochaines à venir.
Mais j'ai besoin de conseils pour savoir si vous avez des points forts et textes de loi que je peux mettre en avant qui pourraient peser dans ma balance lors de mon rdv avec le conciliateur.
Je pense qu'un représentant de l'IFSA ne sera pas présent à la Conciliation mais j'ai peur que l'établissement s'oppose à la Conciliation.
Je veux juste que mon contrat soit résilié...
J'espère que vous aurez des conseils qui me rassuront.

Merci d'avance,

Cordialement.

Marie.

Re: Résiliation contrat d'enseignement à distance après les 3 mois.

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Mai 2016, 16:58
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Un contrat convenu entre deux parties ne peut être modifié que d’un commun accord (article 1134 du Code civil).
Vous êtes dans l'obligation donc de trouver un arrangement a l'amiable avec eux.
cordialement,

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