Recours pour retard travaux (devis signé avec acompte) ?

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Recours pour retard travaux (devis signé avec acompte) ?

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Messagepar Max123 » 28 Jan 2016, 10:08
Membre depuis 04 Déc 2014, 18:25

Amateur 13 Messages


Bonjour,
J'ai accepté, signé et payé un acompte de plus de 10000 euros pour un devis d'agrandissement et de transformation d'un garage en studio début octobre 2015 d'un montant de 40000 euros.
Le chèque a été encaissé le fin octobre 2015.
Les travaux devaient commencer vers fin novembre / début décembre 2015, dates fixées oralement (pas de date d'exécution sur le devis).
Mais depuis, l'entreprise a régulièrement décalé le démarrage du chantier. Au téléphone, la secrétaire ne me donne pas directement le responsable et je n'ai pas de rappel. Par mail, je dois envoyer le mail par 2 fois pour avoir une réponse avec toujours une nouvelle date...

J' ai envoyé une mise en demeure avec une date limite pour le démarrage des travaux, l'envoi de l'attestation d'assurance et du planning prévisionnel en précisant que j'engagerai une action en justice le cas échéant.

L'entreprise a pourtant pignon sur rue et ne semble pas en difficulté financière.

Je suis en plus pressé par les travaux car le studio devait me payer une partie de l'emprunt...

Auriez-vous des solutions?

Re: Recours pour retard travaux (devis signé avec acompte) ?

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Messagepar Moderateur-01 » 28 Jan 2016, 18:17
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12294 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous avez intérêt à saisir en référé le tribunal du lieu d’exécution des travaux. Et ce, afin que le juge ordonne la reprise des travaux sous astreinte c’est-à-dire sous peine pour l’artisan défaillant de vous payer une somme forfaitaire par jour de retard.
Vous devez alors faire appel à un huissier de justice afin de déclencher la procédure.
Cordialement,

[résolu] Re: Recours pour retard travaux (devis signé avec acompte) ?

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Messagepar Max123 » 03 Fév 2016, 12:20
Membre depuis 04 Déc 2014, 18:25

Amateur 13 Messages


J'ai finalement reçu une réponse à ma mise en demeure et les travaux ont enfin commencé.

Merci!

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