Problème Litige avec poseur terrasse composite.

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Problème Litige avec poseur terrasse composite.

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Messagepar Vivi44 » 24 Fév 2016, 23:59
Membre depuis 24 Fév 2016, 23:35

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
voici mon cas:
En 2011, j'ai fait poser une terrasse en composite à mon domicile.
En février 2014, en revenant de vacances, je constate que les lames de finitions ont explosé sous la pression des lames qui se sont dilatées de façon anormale. Immédiatement je fais un mail à l'entreprise qui m'a posé la terrasse. On me répond rapidement, comme quoi mon cas n'est pas isolé, et qu'il y aurait un défaut dans le process de fabrication des lames. Défaut reconnu par le fournisseur des lames d'après poseur de la terrasse. Je vous passe les mois d'attente pour que, et le poseur et le fabricant viennent constater l'état de ma terrasse...Bref, le fournisseur s'engage à prendre en charge la correction de la terrasse. Depuis le début j'indique qu'à part refaire entièrement le terrasse, je ne vois pas d'autre solution. Mais pour le fournisseur non, il se contente de recouper les lames et reposer des bandeaux de finition sur les bords de la terrasse. Après 3 interventions (étalées de janvier 2015 à mai 2015), ma terrasse est toujours non conforme à ce que j'ai acheté.
Le responsable de l'entreprise décide (enfin ! ) en octobre dernier de faire jouer son assurance et un avocat est mandaté pour se retourner contre le fournisseur des lames.
Il se retranche derrière cette procédure qui va durer certainement longtemps, mais je me pose la question suivante. Qu'il se retourne vers son fournisseur, soit, mais moi cela ne me concerne pas. Ce n'est pas le fournisseur qui m'a vendu la terrasse mais le poseur. Peut-on faire accélérer la procédure ? Son assurance ne peut-elle pas déjà lui donné le feu vert pour me reposer ma terrasse (quitte à faire venir un expert mandaté par l'assurance) ? Comment puis-je l'obliger à faire qq chose avant que son conflit soit réglé avec son fournisseur ? Cela fait 24 mois que cela dure et ma patience commence à s'épuiser.
J'espère que j'ai été assez clair.
Merci
Cdlt

Re: Problème Litige avec poseur terrasse composite.

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Fév 2016, 14:45
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13637 Messages


Bonjour,
Vous pouvez se retourner contre lui pour mauvaise exécution des travaux(article 1184 du code civil). Ainsi vous pouvez demander au juge des référés l’autorisation de faire réparer les travaux mal exécutés par une autre entreprise, aux frais de la première (article 1144 du code civil).

En effet, lorsqu’un professionnel ne respecte pas ses engagements contractuels, notamment lorsque les travaux ne sont pas réalisés dans les règles de l’art, sa responsabilité civile peut être engagée et celui-ci peut être condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de son client (article 1147 du Code civil).
Vous devez donc prendre contact avec un avocat afin d'assigner le poseur devant le tribunal compétent.
Cordialement,

Re: Problème Litige avec poseur terrasse composite.

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Messagepar Vivi44 » 25 Fév 2016, 16:29
Membre depuis 24 Fév 2016, 23:35

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Ici, la pose a correctement été effectuée (l'ets de pose a respecté les condition de pose préconisé), c'est le matérau qui est défectueux (les lames de terrasse en l'occurrence). C'est donc le fournisseur du poseur qui est en cause.

La procédure est quand même la même ? On est bien d'accord que c'est au poseur de se retourner contre son fournisseur mais que ça n'est pas mon problème. Moi je dois bien me retourner contre le poseur.

Re: Problème Litige avec poseur terrasse composite.

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Messagepar Moderateur-01 » 27 Fév 2016, 12:33
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13637 Messages


Bonjour,
Peu importe que le problème vient des matériaux utiliser. La procédure reste la même.
Cordialement,

Re: Problème Litige avec poseur terrasse composite.

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Messagepar Vivi44 » 28 Fév 2016, 22:56
Membre depuis 24 Fév 2016, 23:35

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ok
Merci ! :D

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