Problème frais de résiliation Salle de sport "L'orange Bleue"

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Problème frais de résiliation Salle de sport "L'orange Bleue"

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Messagepar rom3941 » 16 Mar 2016, 18:40
Membre depuis 16 Mar 2016, 18:07

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Bonjour à tous,

J'ai signé un contrat d'1 an dans une salle de sport "L'Orange Bleue" il y a 3 semaines maintenant. Je m'acquitte par CB le jour-même de 37,90€.
Malheureusement j'ai dû me résigner à devoir résilier pour des problèmes de santé.

Alors ne pouvant adresser ma demande que par mail à la "direction" d'après la "responsable" de la salle c'est ce que j'ai fais hier.

Certificat médical à l'appui, et mention de la recommandation n°87-03

"Vos conditions générales de vente et la recommandation n°87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif prévoit "de permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles, il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport". J'invoque donc mon droit à résilier mon abonnement, sans pénalités. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant mon état de santé."

La réponse d'aujourd'hui de la salle :
" Bonjour,

Nous validons ta demande de résiliation. Les frais s'élèvent à 31,10 euros vu que tu as déjà réglé 37,90 euros.Merci de prendre rendez vous avant le 21 Mars à la salle afin de régulariser ta situation."

Ai-je mal saisi ce que signifiait le texte de la recommandation n°87-03 ou bien c'est eux ?
J'avoue ne pas savoir sur quel pied danser, je croyais pourtant que pour raison de santé, aucun frais de résiliation ne pouvait s'appliquer.

Ps: C'est la salle qui a mon contrat car je ne l'avais pas fini (papiers manquants) donc impossible de me reporter au CGV.



MERCI d'avance de votre précieuse aide ! 8-)

Re: Problème frais de résiliation Salle de sport "L'orange Bleue"

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Messagepar Moderateur-01 » 21 Mar 2016, 21:25
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13105 Messages


Bonjour,
Les règles régissant les contrats des salles de fitness ont été précisées par la Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif (BOCCRF du 16 décembre 1987). Ces recommandations n'ont pas force de loi mais les juges les prennent en compte.
Cette recommandation permet une résiliation avant l'échance du contrat en cas d' empêchement définitif (déménagement, mutation..) ,
Résilier avant l'échéance vous permet de ne pas payer les mensualités restantes de la période d'engagement initial, et le cas échant de demander un remboursement (proportionnel au temps qui reste jusqu'à la fin de l'abonnement).
Vous devez alors contester cette pénalité via un courrier en recommandé. En cas de non satisfaction, vous pouvez déposer plainte auprès de la DDPP.
Cordialement,

Re: Problème frais de résiliation Salle de sport "L'orange Bleue"

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Messagepar rom3941 » 23 Mar 2016, 00:10
Membre depuis 16 Mar 2016, 18:07

Nouveau membre 4 Messages


Merci beaucoup pour cette précision.

Bonne soirée !

Re: Problème frais de résiliation Salle de sport "L'orange Bleue"

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Messagepar Loane912 » 24 Mar 2016, 15:52
Membre depuis 24 Mar 2016, 15:35

Nouveau membre 1 Messages


Coucou!! :)
J'ai un problème de résiliation aussi avec L'Orange Bleue. J'ai un contrat de 24 mois mais j'ai déménagé ou plutôt retourné à l'île de La Réunion précipitamment (zone non couvert par le réseau L'orange Bleue) je ne peux donc plus avoir accès à la salle. Il y a 1 mois j'ai fait un courrier de résiliation recommandé avec A/R mais toujours pas de réponse et j'apprends qu'ils on cherché à faire un prélèvement sur mon compte (j'avais fait une demande d'opposition). J'ai pris contacte avec eux le gas il me dit que je peux faire un transfert de dossier, mais impossible il n'y a pas d'Orange Bleue à La Réunion. Et là il me sort que j'aurai des frais de résiliations qui s'élèvent à plus de 300 euros, c'est presque le montant total qui me reste à payer si je ne résilie pas mon contrat! :o et si le prélèvement ne passe toujours pas ils encaissent mon chèque de caution et blablabla... En gros je ne peux plus accéder à la salle mais faut les payer quand même c'est fou! Est ce que vous aurez une solution? Des conseils à me donner? Des textes de lois?
Je vous remercie pour vos réponses

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