Problème de devis avec un recours sur un permis de contruire

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Problème de devis avec un recours sur un permis de contruire

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Messagepar Romain14 » 26 Oct 2016, 14:51
Membre depuis 26 Oct 2016, 14:46

Nouveau membre 1 Messages


Bonsoir,

Je ne sais pas si je m’adresse au bon endroit. Mais j'ai signé un devis pour des menuiseries avec une grosse société en Janvier 2016. En stipulant qu'un voisin avait déposé un recours gracieux sur mon permis de construire. J'ai signé le devis avec la mention : "Bon pour commande, Délai de livraison en fonction avancement travaux - probable souhaitable fin 30/06/2016, maximum 30/09/2016."

Je devais verser 30% d'acompte à la commande. Le voisin a continué sa procédure avec un recours administratif mais celui-ci ne sera pas jugé avant quelques mois à ce jour. Cependant, la société pour les menuiseries m'a contacté courant Juillet m'annonçant que mes produits étaient fabriqués alors que je n’ai rien versé et qu’il avait encore des mesures non définitives.

J'ai annoncé que la maison n'allait pas voir le jour maintenant et l'affaire devait être jugée fin septembre 2016 (Date que m'avait donnée le tribunal). Donc, on devait faire un point à cette date.

Début octobre, j’ai reçu une facture m'indiquant de payer sous huitaine. Et là je viens de recevoir un constat d’huissier de justice. Comment je peux me défendre ? Sachant que je l’ai contacté pour un arrangement à l’amiable mais cela semble impossible et leur directeur a été très virulent avec moi.

Merci de votre réponse.

Bonne journée

Re: Problème de devis avec un recours sur un permis de contruire

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Messagepar Moderateur-01 » 27 Oct 2016, 16:20
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11905 Messages


Bonjour,
vous aurez du mettre une cause suspensive dans votre bon de commande. A défaut de cette clause Votre engagement est définitif. Cordialement,

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