Pratiquer l'ostracisme, est-il un droit ?

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Pratiquer l'ostracisme, est-il un droit ?

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Messagepar Club CFAC » 30 Jan 2017, 20:32
Membre depuis 30 Jan 2017, 20:06

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour, nous sommes une association CFAC, Club Français des amoureux du chihuahua.
Nous n'avons aucune reconnaissance officielle.
Nos adhérents figurent sur une liste publiée sur notre site http://www.cfac.club

Le club "officiel" (un seul club est reconnu en France) est le CCCE .

La plupart de nos adhérents (au cfac) adhèrent également au club officiel, ce qui semble logique.
Le CCCE, connu depuis plusieurs années, offre à ses adhérents, la possibilité d'apparaître sur une liste d'éleveurs publiée sur son site.

Or, si un adhérent au CCCE apparaît sur la liste de notre club(le cfac) ce club (le ccce) refuse le droit, à ces adhérents, d’apparaître sur la liste des éleveurs, ne leur offrant plus alors les avantages offert "normalement"
Voici copie du message envoyé à nos adhérents (le cfac)

"Conditions d'Adhésion à la liste des éleveurs du CCCE :
Ne pas être sur une liste d’éleveurs d’une association ou un Club non affilié à la SCC et non agréé par le Ministère de la l’Agriculture
Donc en conséquence, vous ne pourrez pas figurer sur notre liste sauf si votre élevage est retiré du site."


Or, cette disposition ne figure à aucun endroit dans les statuts de ce club pas plus que dans son règlement intérieur.


Ma question est : Ce club est-il en droit de pratiquer un tel ostracisme ?

Merci pour votre réponse

Michel Mulard, secrétaire du CFAC

Re: Pratiquer l'ostracisme, est-il un droit ?

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Messagepar Moderateur-01 » 31 Jan 2017, 16:51
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13431 Messages


Bonjour,
Cette clause peut etre abusive. Il faut faire un recours auprès de la préfecture.
Cordialement,

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